Délibération n° 2010-348 du 16 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS, d’une modification du traitement dénommé HIPPOCRATE tendant à la création d’un espace de stockage sécurisé dénommé « serveur de données sensibles » (Dossier n° 753139-V7/1437182)