Lignes directrices et recommandations de la CNIL

Recommandation - Compteurs communicants

Recommandation - Mise en place de dispositifs de vidéosurveillance au sein des chambres des établissements accueillant des personnes âgées

Recommandation - Sites web pour une activité exclusivement personnelle

Recommandation - Compatibilité entre la loi Informatique et Libertés et la loi du 3 janvier 1979 sur les archives

Recommandations - Diffuseurs de données ouvertes (open data)

Recommandation - Services de coffre-fort numérique ou électronique destiné aux particuliers

Recommandation - Collecte et utilisation d'informations nominatives par sondage pour les études de marchés ou de produits

Recommandations provisoires - Contrôle qualité à distance des essais cliniques pendant la crise sanitaire liée à la COVID-19

Recommandations - Réutilisateurs de données publiées sur Internet

Recommandation - Sécurité des systèmes de vote électronique