Lignes directrices et recommandations de la CNIL

Recommandation - Collecte et traitement d'informations nominatives par les sociétés de transports pour les applications billettiques

Délibération n° 2022-100 du 21 juillet 2022 portant adoption d'une recommandation relative aux mots de passe et autres secrets partagés, et abrogeant la délibération n°2017-012 du 19 janvier 2017

Recommandation - Mise en oeuvre du droit d'accès au fichier électoral

Recommandation - Collecte d'informations nominatives en milieu scolaire et dans l'ensemble du système de formation

Recommandation - Journalisation

Recommandation - Mise en oeuvre de fichiers par des partis politiques, candidats ou élus

Recommandation - Collecte de certaines données sensibles par les entreprises de sondage (modification)

Recommandation - Vote par codes-barres dans le cadre d'élections professionnelles par correspondance

Recommandation - Gestion de fichiers de personnes à risques par les loueurs de véhicules

Recommandation - Bases de données comportementales sur les habitudes de consommation des ménages à des fins de marketing direct