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Le conseil syndical peut-il obtenir les coordonnées des copropriétaires auprès du syndic ?
Oui.
Lorsque le conseil syndical en fait la demande, le syndic doit lui communiquer les coordonnées des copropriétaires qu'il détient (nom, adresse postale, adresse électronique, etc.), conformément à l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965.
Attention !
- Les copropriétaires doivent être préalablement informés, par le syndic, que leurs coordonnées peuvent être transmises au conseil syndical. Cette information peut être effectuée au moment de la collecte des données ou encore, dans les documents qu'il leur adresse.
- Le conseil syndical doit, à son tour, informer les copropriétaires, lors du premier contact par exemple, du traitement qui sera fait de leurs données.
- Le conseil syndical ne peut utiliser les coordonnées des copropriétaires que pour exercer les missions qui lui sont confiées par la loi.