Droit d’accès : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés sur les conditions dans lesquelles ils gèrent l'exercice du droit d’accès.
28 February 2024
Droit d’accès : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés sur les conditions dans lesquelles ils gèrent l'exercice du droit d’accès.
28 February 2024

Revoir le webinaire : L’instruction par la CNIL des demandes d’autorisation relatives aux traitements dans le domaine de la santé
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez l'épisode consacré à l’instruction par la CNIL des…
27 February 2024

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27 February 2024

La collecte de données pour la mesure de la performance physique individuelle des sportifs de haut niveau ou professionnels
La collecte de données pour l’amélioration et l’optimisation de la performance physique individuelle est une pratique courante pour les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels. Elle…
20 February 2024

La collecte de données pour la mesure de la performance physique individuelle des sportifs de haut niveau ou professionnels
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20 February 2024

La CNIL et la Conférence des grandes écoles renouvellent leur partenariat
La CNIL et la Conférence des grandes écoles (CGE) ont signé, le 6 février 2024, une nouvelle convention de partenariat afin de poursuivre leurs actions de sensibilisation et d’information auprès des…
19 February 2024

La CNIL et la Conférence des grandes écoles renouvellent leur partenariat
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19 February 2024

Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2023 de son action répressive
En 2023, l’activité répressive de la CNIL se caractérise par un accroissement du nombre de mesures adoptées. Elle a ainsi a prononcé 42 sanctions, pour un montant de près de 90 millions d’euros. 168…
16 February 2024

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16 February 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 15 février 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 février 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
15 February 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 15 février 2024
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15 February 2024