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Notification « Paquet télécom »

La transposition en droit français des directives « Paquet télécom » impose aux fournisseurs de services de communications électroniques de notifier les violations de données personnelles à…
  • #Professionnel
  • #Notification de violations

Notification « Paquet télécom »

La transposition en droit français des directives « Paquet télécom » impose aux fournisseurs de services de communications électroniques de notifier les violations de données personnelles à…
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Julien Prévieux

En 2017, la CNIL a demandé au Mobilier national de réaliser une tapisserie qui serait inspirée de ses missions ou des valeurs qui caractérisent son action. Plusieurs pistes ou univers ont été…
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Julien Prévieux

En 2017, la CNIL a demandé au Mobilier national de réaliser une tapisserie qui serait inspirée de ses missions ou des valeurs qui caractérisent son action. Plusieurs pistes ou univers ont été…
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TAJ : traitement d'antécédents judiciaires

  • #Particulier
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TAJ : traitement d'antécédents judiciaires

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