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CHAPITRE IX - Dispositions relatives à des situations particulières de traitement

Article 85 -  Traitement et liberté d'expression et d'information  Article 86 - Traitement et accès du public aux documents officiels  Article 87 - Traitement du numéro d…
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  • #Professionnel
  • #Règlement européen

CHAPITRE IX - Dispositions relatives à des situations particulières de traitement

Article 85 -  Traitement et liberté d'expression et d'information  Article 86 - Traitement et accès du public aux documents officiels  Article 87 - Traitement du numéro d…
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Les autres ressources utiles pour les TPE et PME

En complément des recommandations de la CNIL, d’autres ressources en ligne peuvent être utiles pour les entreprises. Attention, le suivi de ces différents guides et outils ne garantit pas une…
  • #Professionnel
  • #TPE-PME

Les autres ressources utiles pour les TPE et PME

En complément des recommandations de la CNIL, d’autres ressources en ligne peuvent être utiles pour les entreprises. Attention, le suivi de ces différents guides et outils ne garantit pas une…
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RGPD en pratique : maîtrisez votre relation client

Offrir à vos clients la maîtrise de leurs données personnelles constitue un gage de qualité et de confiance envers votre marque, notamment s’ils comprennent que vous respectez leurs choix et ne les…
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RGPD en pratique : maîtrisez votre relation client

Offrir à vos clients la maîtrise de leurs données personnelles constitue un gage de qualité et de confiance envers votre marque, notamment s’ils comprennent que vous respectez leurs choix et ne les…
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CHAPITRE IV - Responsable du traitement et sous-traitant

Section 1 - Obligations générales Article 24 - Responsabilité du responsable du traitement Article 25 - Protection des données dès la conception et protection des données par défaut Article…
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CHAPITRE IV - Responsable du traitement et sous-traitant

Section 1 - Obligations générales Article 24 - Responsabilité du responsable du traitement Article 25 - Protection des données dès la conception et protection des données par défaut Article…
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Données personnelles – Gestion des demandes d’agrément

Le formulaire de demande d’agrément est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
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Données personnelles – Gestion des demandes d’agrément

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