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Lettre d'information N°8 - Août 2022
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Pour
aider les professionnels du secteur sportif (salariés, bénévoles) à
respecter la protection des données personnelles dans l’utilisation de
leurs fichiers, la CNIL met à leur disposition des outils pédagogiques.
Un guide d'auto-évaluation leur permet notamment de mieux comprendre les
règles et de connaître leur niveau de conformité.
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Les dernières publications
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La
CNIL a prononcé une sanction de 600 000 euros à l’encontre de la
société ACCOR, notamment pour avoir procédé à de la prospection
commerciale sans le consentement des personnes concernées et pour ne pas
avoir respecté les droits des clients et des prospects.
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Le
12 juillet 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD)
et le Contrôleur européen de la protection des données ont adopté un
avis sur l’Espace européen des données de santé et sélectionné trois cas
transfrontaliers stratégiques pour lesquels prioriser une coopération
renforcée.
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La
loi pour une République numérique de 2016 a confié à la CNIL la mission
de conduire une réflexion sur les questions de société et les enjeux
éthiques soulevés par l’évolution des technologies numériques. La CNIL a
le plaisir de vous inviter à son prochain évènement de réflexion
éthique intitulé « avenirs, innovations et révolutions » (air), qui
portera cette année sur les Edtech et les usages numériques dans
l’éducation, le lundi 7 novembre de 14 h à 18 h à la CNIL et sur les
réseaux sociaux.
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Par
décision du 11 juillet 2022, la formation restreinte de la CNIL a
clôturé l’injonction prononcée le 31 décembre 2021 à l’encontre de la
société FACEBOOK IRELAND LIMITED, devenue META PLATFORMS IRELAND
LIMITED.
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La
CNIL organise entre septembre et décembre prochain une série de
webinaires à destination des professionnels de la conformité. Ces
webinaires sont gratuits et ouverts à tous.
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C'est
la rentrée ! Les parents doivent fournir de nombreuses informations
pour l’école, la crèche, la cantine, le transport scolaire ou les
activités périscolaires. Seules les informations nécessaires à la prise
en charge des enfants peuvent être exigées. En
particulier, les établissements ne peuvent pas demander d'informations
faisant apparaître les origines raciales ou ethniques du mineur ou des
données de santé (sauf exceptions, comme l'état vaccinal obligatoire à
jour, par exemple).
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Retargeting ou « reciblage »
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Le retargeting
est une technique de publicité ciblée dans laquelle les informations
collectées sur l’utilisateur servent à identifier un produit ou service
pour lequel il a exprimé un intérêt (par exemple en visitant un site de
e-commerce ou bien en ajoutant un objet à son panier). Une
fois cet intérêt identifié, des publicités relatives à celui-ci sont
alors proposées à l’utilisateur, afin de l’inciter à finaliser son acte
d’achat.
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C'est le nombre d'utilisateurs de la nouvelle version de l'Atelier RGPD, le Mooc de la CNIL, depuis juin 2022.
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Les « arnaques au RGPD » sont de plus en plus nombreuses.
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AGENDA Retrouvez les événements de la CNIL
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DÉCISIONS Voir toutes les décisions de la CNIL
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Commission nationale de l’informatique et des libertés
3, Place de Fontenoy TSA 8071575 334 PARIS CEDEX 07 01 53 73 22 22
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