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Lettre d'information N°11 - Novembre 2022
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Les
applications mobiles sont un des principaux moyens d’accès à des
contenus et des services numériques. La CNIL a établi un plan d’action
pour les années à venir afin d’accompagner leur mise en conformité et de
protéger la vie privée des utilisateurs.
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Les dernières publications
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À
l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, la CNIL
a organisé, le lundi 21 novembre 2022, des ateliers dans les classes de
l’école élémentaire Mozart de Vélizy-Villacoublay (Yvelines) pour
sensibiliser les élèves à la protection de leur vie privée en ligne.
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Le
10 novembre 2022, la CNIL a prononcé à l’encontre de la société DISCORD
INC. une amende de 800 000 euros pour avoir manqué à plusieurs
obligations du RGPD, notamment en matière de durées de conservation et
de sécurité des données personnelles.
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Une
copropriété fait intervenir plusieurs acteurs qui peuvent collecter et
utiliser des données personnelles. La CNIL rappelle les règles pour les
cas d’usage les plus fréquents : la transmission de ces données
entre acteurs, la prospection commerciale, la détermination des
responsabilités et la dématérialisation de la gestion de la copropriété.
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En
réponse à de nombreuses plaintes, la CNIL précise dans quelles
conditions les organismes d’assurance maladie complémentaire peuvent
collecter des données de santé. Elle constate que les textes applicables
ne sont pas suffisamment précis et nécessitent parfois un consentement
individuel du patient. Elle recommande l’adoption d’une loi.
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La
CNIL publie la rediffusion de air2022, la troisième édition de son
évènement de réflexion éthique qui porte sur le thème « Élaborer
l’éthique du numérique éducatif : un défi collectif ».
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Vous
planifiez un voyage en dehors de l’Union européenne ? N’oubliez pas de
protéger vos données ! Partez en toute sérénité avec la checklist
proposée par la CNIL. Il est essentiel de sécuriser vos téléphones, ordinateurs portables et tablettes.
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Lancement de la 7ème édition du prix CNIL-Inria « protection de la vie privée ».
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Les « arnaques au RGPD » sont de plus en plus nombreuses.
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AGENDA Retrouvez les événements de la CNIL
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DÉCISIONS Voir toutes les décisions de la CNIL
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Commission nationale de l’informatique et des libertés
3, Place de Fontenoy TSA 8071575 334 PARIS CEDEX 07 01 53 73 22 22
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