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| Lettre d'information N°16 - Avril 2023
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| Ce guide a pour but d’accompagner les acteurs traitant des données personnelles en rappelant les précautions élémentaires à mettre en œuvre. Cette nouvelle version prend notamment en compte les dernières recommandations de la CNIL en matière de mots de passe et de journalisation.
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Les dernières publications
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| Rattachée au ministère chargé de l’économie, la direction générale des douanes utilise le système d’information du renseignement des navires et équipages (SIRENE) pour recenser toutes les personnes contrôlées en mer ou à quai et lutter contre la fraude. Cependant, l’utilisation de ce fichier ne repose sur aucun texte légal et n’est pas conforme à la loi sur plusieurs points.
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| Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de comprendre et de prévenir les risques d’accès accidentel à des données par d’autres personnes que les personnes légitimes. |
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| Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses premiers travaux à l’élaboration de recommandations sur l’usage des données de géolocalisation dans le cadre de la gestion de flottes commerciales et de l’utilisation d’un véhicule personnel.
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| Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a mis à jour ses lignes directrices sur l'identification de l'autorité chef de file et celles sur la notification des violations de données. Il a également adopté des lignes directrices sur le droit d'accès des personnes concernées.
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| Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie son cahier air 2022 afin de partager et de poursuivre les réflexions menées à l’occasion de l’évènement organisé fin 2022 sur les Edtech et les usages numériques dans l’éducation. Il reprend les contributions des intervenants sous la forme d’entretiens et de témoignages. |
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| Détecter un message malveillant (phishing), les questions à se poser :
- Comment repérer une anarque reçue dans votre messagerie ou votre boîte mail ?
- Comment réagir si vous recevez un message malveillant ?
- Comment se prémunir de ces messages ?
- Comment signaler si vous êtes victime d’une escroquerie en ligne ?
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| Injonction sous astreinte |
| Ordre de se mettre en conformité accompagné d'une somme à payer en cas de non-respect de la décision. La décision qui force le paiement de cette somme s'appelle une liquidation d'astreinte. |
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| La CNIL fête ses 45 ans ! Pour l’occasion, elle accueillera des chercheurs, avocats, journalistes et représentants d’organismes publics et privés. Des places sont encore disponibles pour assister au colloque en ligne. |
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| Les « arnaques au RGPD » sont de plus en plus nombreuses. |
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| AGENDA Retrouvez les événements de la CNIL |
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| DÉCISIONS Voir toutes les décisions de la CNIL |
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| Commission nationale de l’informatique et des libertés
3, Place de Fontenoy TSA 8071575 334 PARIS CEDEX 07 01 53 73 22 22 |
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