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La forme des choix
Publication du 6ème cahier Innovation & Prospective du Laboratoire d’Innovation Numérique de la CNIL
La forme des choix : Données personnelles, design et frictions désirables
 
Travailleurs sociaux : un kit d’information pour protéger les données de vos publics
Les bénéficiaires d’un service social sont amenés à communiquer de nombreuses informations personnelles aux organismes publics ou associatifs. Afin de garantir le respect de leur vie privée et la confidentialité de leurs données, la CNIL propose un kit d’information à l’attention des professionnels qui accompagnent ces publics.
 
La formation restreinte de la CNIL prononce une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société GOOGLE LLC
Le 21 janvier 2019, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société GOOGLE LLC en application du RGPD pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité.
 
Transmission des données à des partenaires à des fins de prospection électronique : quels sont les principes à respecter ?
De nombreuses sociétés collectant des données directement auprès des personnes, que ce soit sur des formulaires en ligne ou papier, transmettent ces informations auprès de « partenaires commerciaux » ou plus généralement auprès d’autres organismes, pour que ceux-ci envoient de la prospection par SMS ou par courriel. Cette transmission doit respecter une série de conditions, notamment posées par le RGPD, pour être valable et permettre aux personnes de garder le contrôle sur leurs données personnelles.
 
Analyse d’impact : la version 2.0 de l’outil PIA est disponible
Un an après sa sortie, l’outil PIA de la CNIL s’enrichit d’une nouvelle fonctionnalité permettant notamment de créer des modèles d’analyse. Chaque utilisateur pourra également s’appuyer sur un wiki pour concevoir son analyse d’impact (AIPD).
 
PARCOURSUP ET LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : QUESTIONS-RÉPONSES
Afin d’accompagner les établissements dans la mise en œuvre du dispositif « PARCOURSUP » et de répondre à leurs questions les plus courantes, la CNIL publie une « Foire aux questions »


Publication de l’ordonnance de réécriture de la loi Informatique et Libertés
L’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, publiée le 13 décembre 2018, achève, au niveau législatif, la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive « police-justice », applicable aux fichiers de la sphère pénale. Cette ordonnance améliore la lisibilité du cadre juridique en matière de protection des données. La CNIL a rendu le 15 novembre 2018 un avis sur ce texte.
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