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Accueil > Vos responsabilités > Déclarer un fichier
Quelle procédure s'applique à mon fichier ?
Beaucoup de fichiers ou de traitements contenant des données personnelles sont dispensés de formalités déclaratives auprès de la CNIL, le plus souvent parce qu’ils ne portent pas atteinte à la vie privée ou aux libertés.
En dehors des cas d’exonération prévus, déclarer un fichier ou un traitement de données personnelles est une obligation légale.
Faut-il déclarer ?
En quelques clics vérifiez si votre fichier doit être déclaré
Quelle déclaration ?
En quelques clics découvrez la déclaration qu'il vous faut
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