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Beaucoup de fichiers ou de traitements contenant des données personnelles sont dispensés de formalités déclaratives auprès de la CNIL, le plus souvent parce qu’ils ne portent pas atteinte à la vie privée ou aux libertés.

En dehors des cas d’exonération prévus, déclarer un fichier ou un traitement de données personnelles est une obligation légale.

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