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Le correspondant informatique et libertés (CIL) est devenu un acteur incontournable dans le paysage français de la protection des données : La désignation d’un CIL au sein d’une entreprise, d’une administration ou d’une collectivité locale assure la promotion de la culture informatique et Libertés.
Quels pays ont adopté un délégué à la protection des données en Europe ?
La Directive 95/46/CE a créé la possibilité pour les pays membres de l’Union Européenne d’introduire dans leur législation nationale la fonction de Délégué à la Protection des Données. A ce jour, certains pays ont saisi cette opportunité et ont procédé à la création de tels Délégués.
PDF 1,7 Mo © CNIL 2011
Tout sur le statut et les missions du correspondant et les modalités pratiques d’exercice de cette fonction.
Tout ce qu'il faut savoir avant de désigner un cil : son choix, son profil, son rattachement et les modalités pratiques de sa désignation.
Vos questions sur le CIL et sa désignation
Le formulaire de désignation en ligne
À l'occasion de la première journée des CILS organisée par la CNIL le 8 avril 2011 au Palais du Luxembourg, des correspondants informatique et libertés nous ont fait part de leur expérience.
La CNIL conduit une vaste opération de communication et de pédagogie auprès des acteurs concernés par la désignation d’un CIL. Les plus grandes entreprises françaises sont invitées à se doter de correspondants, mais aussi les collectivités locales à travers l’Association des maires de France. La CNIL a déjà signé des accords de partenariat avec l’ACFCI (Assemblée des chambres de commerce et d’industrie), la CPU (Conférence des présidents d’université) et l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS), afin de conduire des actions de sensibilisation à la protection des données et de favoriser la diffusion de la culture informatique et libertés.
Derniers chiffres :
8262 organismes ayant désigné un Correspondant Informatique et Libertés.
2219 correspondants en activité
Consultez la liste des organismes ayant nommé un CIL en saisissant :
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