Thématique

Sanctions


Cette liste recense les dernières communications de la CNIL sur ses décisions de sanction.

Voir toutes les sanctions prononcées par la CNIL.

Comprendre les étapes de la procédure de sanction.


Marché en ligne : sanction de 2,3 millions d’euros à l’encontre de VINTED

Le 2 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité lituanienne de protection des données a prononcé une amende de 2 385 276 euros à l’encontre de la société Vinted UAB pour plusieurs…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
03 juillet 2024

Marché en ligne : sanction de 2,3 millions d’euros à l’encontre de VINTED

Le 2 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité lituanienne de protection des données a prononcé une amende de 2 385 276 euros à l’encontre de la société Vinted UAB pour plusieurs…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
03 juillet 2024

Les sanctions prononcées par la CNIL

Les sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL depuis l'entrée en vigueur de la loi relative au défenseur des droits.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
02 juillet 2024

Les sanctions prononcées par la CNIL

Les sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL depuis l'entrée en vigueur de la loi relative au défenseur des droits.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
02 juillet 2024

La CNIL a prononcé neuf nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée

Minimisation des données, cookies, traitements illicites, sécurité des données ou encore non coopération et non réponse à une demande d’exercice des droits : les neuf nouvelles sanctions confirment…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
05 juin 2024

La CNIL a prononcé neuf nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée

Minimisation des données, cookies, traitements illicites, sécurité des données ou encore non coopération et non réponse à une demande d’exercice des droits : les neuf nouvelles sanctions confirment…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
05 juin 2024

Closure of the injunction issued against TAGADAMEDIA

By decision of April 25, 2024, the CNIL closed the injunction issued against TAGADAMEDIA on December 29, 2023.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
28 mai 2024

Closure of the injunction issued against TAGADAMEDIA

By decision of April 25, 2024, the CNIL closed the injunction issued against TAGADAMEDIA on December 29, 2023.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
28 mai 2024

Clôture de la procédure d’injonction à l’encontre de la société TAGADAMEDIA

Par délibération du 25 avril 2024, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 29 décembre 2023 à l’encontre de la société TAGADAMEDIA.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
28 mai 2024

Clôture de la procédure d’injonction à l’encontre de la société TAGADAMEDIA

Par délibération du 25 avril 2024, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 29 décembre 2023 à l’encontre de la société TAGADAMEDIA.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
28 mai 2024

Prospection commerciale : sanction de 525 000 euros à l’encontre de la société HUBSIDE.STORE

Le 4 avril 2024, la CNIL a sanctionné la société HUBSIDE.STORE d’une amende de 525 000 euros notamment pour avoir utilisé à des fins de prospection commerciale des données fournies par des courtiers…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
09 avril 2024

Prospection commerciale : sanction de 525 000 euros à l’encontre de la société HUBSIDE.STORE

Le 4 avril 2024, la CNIL a sanctionné la société HUBSIDE.STORE d’une amende de 525 000 euros notamment pour avoir utilisé à des fins de prospection commerciale des données fournies par des courtiers…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
09 avril 2024