Santé


57 résultats

Traitement de données de santé : comment informer les personnes concernées ?

Les personnes dont les données de santé sont collectées disposent de droits, dont celui d’être informées. Il peut s’agir de patients, de personnes participant à une recherche, etc. L’information…
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04 avril 2018

Traitement de données de santé : comment informer les personnes concernées ?

Les personnes dont les données de santé sont collectées disposent de droits, dont celui d’être informées. Il peut s’agir de patients, de personnes participant à une recherche, etc. L’information…
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04 avril 2018

Groupement hospitalier de territoire et protection des données de santé : quelles questions se posent ?

Le GHT, parce qu’il a pour objet de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, appelle à un exercice partagé entre les différents parties qui le composent…
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  • #Questions réponses santé
23 janvier 2018

Groupement hospitalier de territoire et protection des données de santé : quelles questions se posent ?

Le GHT, parce qu’il a pour objet de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, appelle à un exercice partagé entre les différents parties qui le composent…
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23 janvier 2018

SNDS : Système National des Données de Santé

Créé par la loi de modernisation de notre système de santé, le « Système national des données de santé » (SNDS) regroupe les principales bases de données de santé publiques existantes. Le SNDS vise…
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30 mars 2017

SNDS : Système National des Données de Santé

Créé par la loi de modernisation de notre système de santé, le « Système national des données de santé » (SNDS) regroupe les principales bases de données de santé publiques existantes. Le SNDS vise…
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30 mars 2017

Dossier pharmaceutique : quels droits pour les personnes ?

Saisie de plusieurs plaintes concernant l’ouverture de dossiers pharmaceutiques à l’insu des personnes concernées, la CNIL rappelle que l’ouverture d’un dossier pharmaceutique, si elle présente un…
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12 octobre 2016

Dossier pharmaceutique : quels droits pour les personnes ?

Saisie de plusieurs plaintes concernant l’ouverture de dossiers pharmaceutiques à l’insu des personnes concernées, la CNIL rappelle que l’ouverture d’un dossier pharmaceutique, si elle présente un…
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12 octobre 2016

Données de santé, messagerie électronique et fax

La messagerie électronique et le fax, même s’ils apportent un gain de temps, ne constituent pas a priori un moyen de communication sûr pour transmettre des données médicales nominatives. Une simple…
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  • #Santé
01 décembre 2015

Données de santé, messagerie électronique et fax

La messagerie électronique et le fax, même s’ils apportent un gain de temps, ne constituent pas a priori un moyen de communication sûr pour transmettre des données médicales nominatives. Une simple…
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01 décembre 2015

L'accès au dossier médical

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a posé le principe de l’accès direct du patient à l’ensemble des informations de santé le concernant et le…
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28 août 2013

L'accès au dossier médical

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a posé le principe de l’accès direct du patient à l’ensemble des informations de santé le concernant et le…
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28 août 2013