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Open Data : la CNIL souhaite accompagner les acteurs publics et privés
06 mars 2013Afin d'établir si une réflexion est nécessaire sur l'Open Data au regard de son champ de compétence, la CNIL lance une consultation des acteurs publics et privés concernés.
Observatoire des élections : bilan de l'utilisation des fichiers pendant les campagnes électorales de 2012
07 août 2012En janvier 2012, la CNIL a mis en place un "Observatoire des élections" chargé de veiller au respect de la protection des données personnelles par les partis politiques et leurs candidats. A l'issue des élections présidentielle et législatives, l'Observatoire...
Observatoire des élections : premier bilan sur l'utilisation des fichiers pendant l'élection présidentielle
29 mai 2012En janvier 2012, la CNIL a mis en place un "Observatoire des élections" chargé de veiller au respect de la protection des données personnelles par les partis politiques et leurs candidats. A l'issue de l'élection présidentielle, l'Observatoire a dressé un...
Les "kits de campagne" et la loi "Informatique et Libertés"
16 avril 2012Afin de faire connaître un candidat et son programme politique, certains partis politiques mettent à disposition de leurs militants des "kits de campagne". Dès lors que les documents présents dans ces "kits" permettent de collecter des données personnelles,...
Guide communication politique
Obligations légales et bonnes pratiques
Recommandation
Délibération 2012-020 du 26 janvier 2012
Délibération n° 2012-020 du 26 janvier 2012 portant recommandation relative à la mise en œuvre, par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives, de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques