CNIL


52 résultats

La CNIL publie son rapport d’activité 2019

Dans son quarantième rapport d’activité, la CNIL revient sur les temps forts de 2019 et les grands enjeux à venir. En cette deuxième année du RGPD, la CNIL constate des chiffres inédits qui…
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08 juin 2020

La CNIL publie son rapport d’activité 2019

Dans son quarantième rapport d’activité, la CNIL revient sur les temps forts de 2019 et les grands enjeux à venir. En cette deuxième année du RGPD, la CNIL constate des chiffres inédits qui…
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08 juin 2020

La CNIL publie son registre RGPD

Comme tout responsable de traitements de données personnelles, la CNIL tient un registre détaillant ses activités de traitement. Dans un souci de transparence et de pédagogie, elle rend ce registre…
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29 novembre 2019

La CNIL publie son registre RGPD

Comme tout responsable de traitements de données personnelles, la CNIL tient un registre détaillant ses activités de traitement. Dans un souci de transparence et de pédagogie, elle rend ce registre…
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29 novembre 2019

La coopération avec les autorités de contrôle européennes

Dans certains cas, il est nécessaire de coopérer avec les autres autorités européennes, dans le cadre d’une procédure de sanction (ordinaire ou simplifiée) ou de mise en demeure.
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  • #Procédure de sanction
  • #CNIL
25 octobre 2019

La coopération avec les autorités de contrôle européennes

Dans certains cas, il est nécessaire de coopérer avec les autres autorités européennes, dans le cadre d’une procédure de sanction (ordinaire ou simplifiée) ou de mise en demeure.
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25 octobre 2019

Les pouvoirs de la formation restreinte

En cas de non-conformité au RGPD et à la loi, le président de la CNIL peut saisir la formation restreinte afin que soit prononcée une ou plusieurs mesures à l’issue d’une procédure durant laquelle…
  • #Particulier
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25 octobre 2019

Les pouvoirs de la formation restreinte

En cas de non-conformité au RGPD et à la loi, le président de la CNIL peut saisir la formation restreinte afin que soit prononcée une ou plusieurs mesures à l’issue d’une procédure durant laquelle…
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25 octobre 2019

Les étapes de la procédure de sanction ordinaire

Lorsqu’une sanction est susceptible d’être prononcée, le président de la CNIL peut désigner un rapporteur et saisir la formation restreinte.
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  • #CNIL
25 septembre 2019

Les étapes de la procédure de sanction ordinaire

Lorsqu’une sanction est susceptible d’être prononcée, le président de la CNIL peut désigner un rapporteur et saisir la formation restreinte.
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25 septembre 2019

Entrée en vigueur de la nouvelle loi « Informatique et Libertés » et de son nouveau décret d’application

Le décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019, constitue la dernière étape de la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive «…
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03 juin 2019

Entrée en vigueur de la nouvelle loi « Informatique et Libertés » et de son nouveau décret d’application

Le décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019, constitue la dernière étape de la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive «…
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03 juin 2019