Actualités et communiqués
La collecte de données pour la mesure de la performance physique individuelle des sportifs de haut niveau ou professionnels
La collecte de données pour l’amélioration et l’optimisation de la performance physique individuelle est une pratique courante pour les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels. Elle…
20 février 2024
La collecte de données pour la mesure de la performance physique individuelle des sportifs de haut niveau ou professionnels
La collecte de données pour l’amélioration et l’optimisation de la performance physique individuelle est une pratique courante pour les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels. Elle…
20 février 2024
La CNIL et la Conférence des grandes écoles renouvellent leur partenariat
La CNIL et la Conférence des grandes écoles (CGE) ont signé, le 6 février 2024, une nouvelle convention de partenariat afin de poursuivre leurs actions de sensibilisation et d’information auprès des…
19 février 2024
La CNIL et la Conférence des grandes écoles renouvellent leur partenariat
La CNIL et la Conférence des grandes écoles (CGE) ont signé, le 6 février 2024, une nouvelle convention de partenariat afin de poursuivre leurs actions de sensibilisation et d’information auprès des…
19 février 2024
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2023 de son action répressive
En 2023, l’activité répressive de la CNIL se caractérise par un accroissement du nombre de mesures adoptées. Elle a ainsi a prononcé 42 sanctions, pour un montant de près de 90 millions d’euros. 168…
16 février 2024
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2023 de son action répressive
En 2023, l’activité répressive de la CNIL se caractérise par un accroissement du nombre de mesures adoptées. Elle a ainsi a prononcé 42 sanctions, pour un montant de près de 90 millions d’euros. 168…
16 février 2024
Durée de conservation et sécurité des données : la CNIL sanctionne la société PAP d’une amende de 100 000 euros
Le 31 janvier 2024, la CNIL a prononcé une sanction de 100 000 euros à l’encontre de la société PAP qui édite le site pap.fr (De Particulier à Particulier), notamment pour ne pas avoir respecté ses…
13 février 2024
Durée de conservation et sécurité des données : la CNIL sanctionne la société PAP d’une amende de 100 000 euros
Le 31 janvier 2024, la CNIL a prononcé une sanction de 100 000 euros à l’encontre de la société PAP qui édite le site pap.fr (De Particulier à Particulier), notamment pour ne pas avoir respecté ses…
13 février 2024
Données de santé : la CNIL rappelle les mesures de sécurité et de confidentialité pour l’accès au dossier patient informatisé (DPI)
La CNIL a mis en demeure plusieurs établissements de santé de prendre les mesures permettant d’assurer la sécurité du dossier patient informatisé, rappelant que les données des patients ne doivent…
09 février 2024
Données de santé : la CNIL rappelle les mesures de sécurité et de confidentialité pour l’accès au dossier patient ...
La CNIL a mis en demeure plusieurs établissements de santé de prendre les mesures permettant d’assurer la sécurité du dossier patient informatisé, rappelant que les données des patients ne doivent…
09 février 2024
Les contrôles de la CNIL en 2024 : données des mineurs, Jeux Olympiques, droit d’accès et tickets de caisse dématérialisés
Chaque année, une partie des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre de thématiques prioritaires qu’elle définit. En 2024, elle se concentrera sur les données des mineurs, les fichiers liés aux…
08 février 2024
Les contrôles de la CNIL en 2024 : données des mineurs, Jeux Olympiques, droit d’accès et tickets de caisse dématérialisés
Chaque année, une partie des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre de thématiques prioritaires qu’elle définit. En 2024, elle se concentrera sur les données des mineurs, les fichiers liés aux…
08 février 2024
Violation de données de deux opérateurs de tiers payant : la CNIL ouvre une enquête et rappelle aux assurés les précautions à prendre
La CNIL mène des investigations sur la violation de données ayant affecté les opérateurs Viamedis et Almerys, deux opérateurs assurant la gestion du tiers payant pour des nombreuses complémentaires…
07 février 2024
Violation de données de deux opérateurs de tiers payant : la CNIL ouvre une enquête et rappelle aux assurés les précautions ...
La CNIL mène des investigations sur la violation de données ayant affecté les opérateurs Viamedis et Almerys, deux opérateurs assurant la gestion du tiers payant pour des nombreuses complémentaires…
07 février 2024
Recoupement d’informations en ligne : ce que vous publiez peut dévoiler votre vie privée
Ce que vous publiez sur Internet, même sous pseudo, peut permettre de vous identifier et de révéler votre vie privée. Les méthodes de réidentification appelées Renseignement d’Origine Source Ouverte …
06 février 2024
Recoupement d’informations en ligne : ce que vous publiez peut dévoiler votre vie privée
Ce que vous publiez sur Internet, même sous pseudo, peut permettre de vous identifier et de révéler votre vie privée. Les méthodes de réidentification appelées Renseignement d’Origine Source Ouverte …
06 février 2024
Appel à contributions pluridisciplinaires (informatique, sciences sociales, design, droit et économie) - Privacy Research Day le 4 juin 2024 à Paris
Dans le cadre de la troisième édition du Privacy Research Day, la CNIL invite la communauté scientifique internationale à effectuer des présentations de publications académiques et de projets de…
05 février 2024
Appel à contributions pluridisciplinaires (informatique, sciences sociales, design, droit et économie) - Privacy Research Day le...
Dans le cadre de la troisième édition du Privacy Research Day, la CNIL invite la communauté scientifique internationale à effectuer des présentations de publications académiques et de projets de…
05 février 2024
Gestion des visas dans l’espace Schengen : la CNIL sanctionne deux ministères
Le 11 décembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour leur mauvaise gestion des systèmes français…
31 janvier 2024
Gestion des visas dans l’espace Schengen : la CNIL sanctionne deux ministères
Le 11 décembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour leur mauvaise gestion des systèmes français…
31 janvier 2024
Marie-Laure DENIS est reconduite dans ses fonctions de présidente de la CNIL
Après l’avis favorable des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, le 17 janvier 2024, Marie-Laure Denis est reconduite dans ses fonctions de présidente de la CNIL pour un mandat…
31 janvier 2024
Marie-Laure DENIS est reconduite dans ses fonctions de présidente de la CNIL
Après l’avis favorable des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, le 17 janvier 2024, Marie-Laure Denis est reconduite dans ses fonctions de présidente de la CNIL pour un mandat…
31 janvier 2024
UBER : l’autorité néerlandaise de protection des données prononce une amende de 10 millions d’euros
Le 11 décembre 2023, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés Uber B.V. et Uber Technologies Inc. une amende de dix millions…
31 janvier 2024
UBER : l’autorité néerlandaise de protection des données prononce une amende de 10 millions d’euros
Le 11 décembre 2023, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés Uber B.V. et Uber Technologies Inc. une amende de dix millions…
31 janvier 2024
Courtiers en données : sanction de 75 000 euros à l’encontre de la société TAGADAMEDIA
Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société TAGADAMEDIA d’une amende de 75 000 euros, notamment pour avoir collecté des données de prospects sans consentement valide, en raison de l…
30 janvier 2024
Courtiers en données : sanction de 75 000 euros à l’encontre de la société TAGADAMEDIA
Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société TAGADAMEDIA d’une amende de 75 000 euros, notamment pour avoir collecté des données de prospects sans consentement valide, en raison de l…
30 janvier 2024
Une semaine d’éducation au numérique dans les écoles de Marseille
Le 28 janvier est la journée européenne de la protection des données. À cette occasion, la CNIL et la ville de Marseille mettent en place un programme exceptionnel de sensibilisation auprès des…
26 janvier 2024
Une semaine d’éducation au numérique dans les écoles de Marseille
Le 28 janvier est la journée européenne de la protection des données. À cette occasion, la CNIL et la ville de Marseille mettent en place un programme exceptionnel de sensibilisation auprès des…
26 janvier 2024
Surveillance des salariés : la CNIL sanctionne AMAZON FRANCE LOGISTIQUE d’une amende de 32 millions d’euros
Le 27 décembre 2023, la CNIL a sanctionné AMAZON FRANCE LOGISTIQUE d’une amende de 32 millions d’euros pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des…
23 janvier 2024
Surveillance des salariés : la CNIL sanctionne AMAZON FRANCE LOGISTIQUE d’une amende de 32 millions d’euros
Le 27 décembre 2023, la CNIL a sanctionné AMAZON FRANCE LOGISTIQUE d’une amende de 32 millions d’euros pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des…
23 janvier 2024
Informatique en nuage (cloud) : la CNIL publie deux fiches pratiques sur le chiffrement et la sécurité des données
La CNIL a reçu de nombreuses questions sur le recours à l’informatique en nuage (cloud), notamment au regard de la complexité des offres disponibles. En réponse, elle publie deux premières fiches…
22 janvier 2024
Informatique en nuage (cloud) : la CNIL publie deux fiches pratiques sur le chiffrement et la sécurité des données
La CNIL a reçu de nombreuses questions sur le recours à l’informatique en nuage (cloud), notamment au regard de la complexité des offres disponibles. En réponse, elle publie deux premières fiches…
22 janvier 2024
Cookies : la CNIL sanctionne Yahoo! d’une amende de 10 millions d’euros
Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société YAHOO EMEA LIMITED d’une amende de 10 millions d’euros pour ne pas avoir respecté le choix des internautes qui refusaient les cookies sur son site…
18 janvier 2024
Cookies : la CNIL sanctionne Yahoo! d’une amende de 10 millions d’euros
Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société YAHOO EMEA LIMITED d’une amende de 10 millions d’euros pour ne pas avoir respecté le choix des internautes qui refusaient les cookies sur son site…
18 janvier 2024
Rôle et moyens du délégué à la protection des données : bilan des contrôles de la CNIL
Dans le cadre d’une action coordonnée par le Comité européen de la protection des données (CEPD), la CNIL a mené en 2023 des contrôles auprès d’organismes publics et privés pour vérifier le rôle et…
17 janvier 2024
Rôle et moyens du délégué à la protection des données : bilan des contrôles de la CNIL
Dans le cadre d’une action coordonnée par le Comité européen de la protection des données (CEPD), la CNIL a mené en 2023 des contrôles auprès d’organismes publics et privés pour vérifier le rôle et…
17 janvier 2024
Paiement électronique : la CNIL inflige une amende de 105 000 euros à NS CARDS FRANCE
Le 29 décembre 2023, la CNIL a prononcé une sanction de 105 000 euros à l’encontre de la société NS CARDS FRANCE pour le non-respect des règles sur les cookies et traceurs ainsi que pour plusieurs…
11 janvier 2024
Paiement électronique : la CNIL inflige une amende de 105 000 euros à NS CARDS FRANCE
Le 29 décembre 2023, la CNIL a prononcé une sanction de 105 000 euros à l’encontre de la société NS CARDS FRANCE pour le non-respect des règles sur les cookies et traceurs ainsi que pour plusieurs…
11 janvier 2024
[Clôturée] Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous consulte sur un projet de guide
Préalablement au transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE), il faut évaluer le niveau de protection du pays de destination et les éventuelles garanties à…
08 janvier 2024
[Clôturée] Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous consulte sur un projet de guide
Préalablement au transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE), il faut évaluer le niveau de protection du pays de destination et les éventuelles garanties à…
08 janvier 2024
Fichier SIRENE : la CNIL clôture la mise en demeure contre le ministère de l’Économie
Le 3 avril 2023, la CNIL avait mis en demeure le ministère de l’Économie de régulariser la mise en œuvre du fichier SIRENE, utilisé pour le recensement des individus contrôlés en mer ou à quai. Le…
04 janvier 2024
Fichier SIRENE : la CNIL clôture la mise en demeure contre le ministère de l’Économie
Le 3 avril 2023, la CNIL avait mis en demeure le ministère de l’Économie de régulariser la mise en œuvre du fichier SIRENE, utilisé pour le recensement des individus contrôlés en mer ou à quai. Le…
04 janvier 2024
Mémoire du sport français : comment archiver les données personnelles ?
La conservation d’archives sportives doit respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles. Cependant, il existe des règles différentes pour les archives sportives…
02 janvier 2024
Mémoire du sport français : comment archiver les données personnelles ?
La conservation d’archives sportives doit respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles. Cependant, il existe des règles différentes pour les archives sportives…
02 janvier 2024
Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches
Certains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de formalités préalables auprès de la CNIL. Afin de faciliter les démarches des organismes concernés et la mise en conformité…
27 décembre 2023
Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches
Certains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de formalités préalables auprès de la CNIL. Afin de faciliter les démarches des organismes concernés et la mise en conformité…
27 décembre 2023
La CNIL prononce six nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée
Collecte non justifiée de données d’un candidat à l’embauche, droit d’opposition à la prospection politique par courriel, droit d’accès au dossier médical, défaut de sécurité des données et mots de…
22 décembre 2023
La CNIL prononce six nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée
Collecte non justifiée de données d’un candidat à l’embauche, droit d’opposition à la prospection politique par courriel, droit d’accès au dossier médical, défaut de sécurité des données et mots de…
22 décembre 2023
La CNIL vous présente ses meilleurs vœux
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2024.
21 décembre 2023
La CNIL vous présente ses meilleurs vœux
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2024.
21 décembre 2023