Droits des mineurs
Journée internationale des droits de l’enfant : échanges entre des élèves de CM2 et la présidente de la CNIL
À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, la présidente de la CNIL a souhaité se rendre, le vendredi 19 novembre 2021, dans une classe de CM2 de l’école Jean-Louis Barrault à…
19 novembre 2021
Journée internationale des droits de l’enfant : échanges entre des élèves de CM2 et la présidente de la CNIL
À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, la présidente de la CNIL a souhaité se rendre, le vendredi 19 novembre 2021, dans une classe de CM2 de l’école Jean-Louis Barrault à…
19 novembre 2021
Les dispositifs biométriques pour l'accès aux cantines scolaires
Certains établissements utilisent des systèmes de reconnaissance du contour de la main pour l’accès à la cantine scolaire. Le consentement de l’élève, ou de ses responsables légaux s’il est mineur,…
18 août 2021
Les dispositifs biométriques pour l'accès aux cantines scolaires
Certains établissements utilisent des systèmes de reconnaissance du contour de la main pour l’accès à la cantine scolaire. Le consentement de l’élève, ou de ses responsables légaux s’il est mineur,…
18 août 2021
Recommandation 1 : encadrer la capacité d’agir des mineurs en ligne
Les mineurs s’inscrivent massivement sur les réseaux sociaux. En créant leur compte et en cochant les cases des conditions générales d’utilisation du service (CGU), ils s’engagent, de fait, dans une…
09 juin 2021
Recommandation 1 : encadrer la capacité d’agir des mineurs en ligne
Les mineurs s’inscrivent massivement sur les réseaux sociaux. En créant leur compte et en cochant les cases des conditions générales d’utilisation du service (CGU), ils s’engagent, de fait, dans une…
09 juin 2021
Recommandation 6 : renforcer l’information et les droits des mineurs par le design
Toute personne, même mineure, doit être correctement informée de la façon dont ses données sont utilisées. Cette information doit être adaptée et accessible à l’âge de l’utilisateur, afin qu’il…
09 juin 2021
Recommandation 6 : renforcer l’information et les droits des mineurs par le design
Toute personne, même mineure, doit être correctement informée de la façon dont ses données sont utilisées. Cette information doit être adaptée et accessible à l’âge de l’utilisateur, afin qu’il…
09 juin 2021
Recommandation 4 : rechercher le consentement d’un parent pour les mineurs de moins de 15 ans
Le droit accorde une certaine place au consentement du mineur pour le traitement de ses données, accompagné de celui de ses parents lorsqu’il a moins de 15 ans. La CNIL précise le sens et la portée…
09 juin 2021
Recommandation 4 : rechercher le consentement d’un parent pour les mineurs de moins de 15 ans
Le droit accorde une certaine place au consentement du mineur pour le traitement de ses données, accompagné de celui de ses parents lorsqu’il a moins de 15 ans. La CNIL précise le sens et la portée…
09 juin 2021
Recommandation 2 : encourager les mineurs à exercer leurs droits
Plusieurs raisons juridiques et pratiques militent en faveur de l’exercice de ses droits numériques par le mineur lui-même.
09 juin 2021
Recommandation 2 : encourager les mineurs à exercer leurs droits
Plusieurs raisons juridiques et pratiques militent en faveur de l’exercice de ses droits numériques par le mineur lui-même.
09 juin 2021