Ordre du jour de la séance plénière du 6 juin 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 juin 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
06 juin 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 6 juin 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 juin 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
06 juin 2024
La CNIL a prononcé neuf nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
Minimisation des données, cookies, traitements illicites, sécurité des données ou encore non coopération et non réponse à une demande d’exercice des droits : les neuf nouvelles sanctions confirment…
05 juin 2024
La CNIL a prononcé neuf nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
Minimisation des données, cookies, traitements illicites, sécurité des données ou encore non coopération et non réponse à une demande d’exercice des droits : les neuf nouvelles sanctions confirment…
05 juin 2024
Essais cliniques décentralisés : lancement d’une phase pilote par la DGS, la DGOS, l’ANSM et la CNIL
Afin d’accompagner les promoteurs dans la conception de leurs projets de recherches cliniques décentralisés, la DGS, la DGOS, l’ANSM et la CNIL mettent en place une phase pilote, de janvier à…
03 juin 2024
Essais cliniques décentralisés : lancement d’une phase pilote par la DGS, la DGOS, l’ANSM et la CNIL
Afin d’accompagner les promoteurs dans la conception de leurs projets de recherches cliniques décentralisés, la DGS, la DGOS, l’ANSM et la CNIL mettent en place une phase pilote, de janvier à…
03 juin 2024
[Rediffusion Webinaire] Le partage de données par API : les recommandations de la CNIL
La CNIL se positionne sur les bonnes pratiques pour le partage sécurisé de données par voie d’API. Lors de ce webinaire, différents sujets seront abordés tels que le périmètre de la recommandation,…
31 mai 2024
[Rediffusion Webinaire] Le partage de données par API : les recommandations de la CNIL
La CNIL se positionne sur les bonnes pratiques pour le partage sécurisé de données par voie d’API. Lors de ce webinaire, différents sujets seront abordés tels que le périmètre de la recommandation,…
31 mai 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 30 mai 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 30 mai 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
30 mai 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 30 mai 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 30 mai 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
30 mai 2024
Clôture de la procédure d’injonction à l’encontre de la société TAGADAMEDIA
Par délibération du 25 avril 2024, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 29 décembre 2023 à l’encontre de la société TAGADAMEDIA.
28 mai 2024
Clôture de la procédure d’injonction à l’encontre de la société TAGADAMEDIA
Par délibération du 25 avril 2024, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 29 décembre 2023 à l’encontre de la société TAGADAMEDIA.
28 mai 2024