Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles

Contenu

Cnil et vos données

Données personnelles

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu,

Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Ce site a été déclaré à la CNIL et enregistré sous la référence de dossier n° 557 105.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant que vous pouvez exercer en contactant le correspondant informatique et libertés de la CNIL.

Formulaire de contact Webmestre

Statistiques

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

L'outil de statistiques utilisé par la CNIL, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 6 mois.

Vous pouvez vous opposer à ce cookie ou exercer votre droit d'accès aux données statistiques vous concernant en vous rendant sur la page statistiques

Cookies & statistiques

Formulaires de télédéclaration

La plupart des informations fournies dans les formulaires en ligne sont obligatoires.

Elles font l’objet d’un traitement informatisé à la CNIL et sont destinées

  • aux membres et services de la CNIL chargés de l’instruction de votre dossier
  • au public désireux de s'informer de l'existence d'un fichier dans les conditions prévues à l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant en écrivant à la CNIL, 8 rue Vivienne CS 30223 75083 PARIS CEDEX 02 ou en téléphonant au 01 53 73 22 22 (service "Exploitation des déclarations de formalités préalables").

Témoignage

Les données saisies dans les formulaires de témoignages sont conservées durant un an.

Elles sont destinées aux services de la CNIL en charge de l'exploitation de vos témoignages.

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant que vous pouvez exercer auprès du correspondant informatique et libertés de la CNIL

Contact webmestre

 

Formulaires de contact presse, CIL et webmestre

Les messages électroniques comprenant vos coordonnées (identité, adresse électronique, N° de téléphone) sont exploités par la CNIL pour répondre à vos demandes.

Ils sont destinés aux services de la CNIL chargés de leur traitement. Les informations sont conservées pendant un an. 

Lettre infocnil

Les adresses de messagerie recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi de la lettre INFOCNIL et la gestion de votre abonnement. Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement ou le supprimer en vous rendant sur la page prévue à cet effet. lettre infocnil

Chargement en cours...