La loi "informatique et libertés" permet à la CNIL de délivrer des labels "à des produits ou des procédures" (article 11).
Pour les entreprises, le label CNIL permet de se distinguer par la qualité de leur service.
Pour les utilisateurs, c'est un indicateur de confiance dans les produits ou procédures labellisés en leur permettant aisément d’identifier et privilégier ceux qui garantissent un haut niveau de protection de leurs données personnelles.
Pour obtenir un label CNIL, les entreprises doivent
Tout savoir sur le label CNIL et ses conditions d'obtention, consulter la liste des procédures d'audit de traitements labellisées.
Tout savoir sur le label CNIL "formations informatique et libertés" : comment l'obtenir ? Quelles sont les formations labellisées ?
Vous êtes une organisation professionnelle ou une institution regroupant des responsables de traitement ? Vous pouvez demander à la CNIL la création de nouveaux référentiels.
Contactez-nous par mail : label<at>cnil.fr
En juin 2012, la CNIL a délivré ses cinq premiers labels. Lors de la séance plénière du 27 septembre 2012, trois nouveaux labels ont été délivrés, deux pour des formations et un pour un audit de traitement.
L'année 2011 a une fois encore montré une activité en forte croissance avec 1969 décisions adoptées (+25,5 % par rapport à 2010), 5738 plaintes enregistrées (+19% par rapport à 2010) et 385 contrôles réalisés (+25% par rapport à 2010). Au-delà de...
