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Juillet 2015

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Contenu

Etude d’impacts sur la vie privée : suivez la méthode de la CNIL

02 juillet 2015

La CNIL publie sa méthode pour mener des PIA (Privacy Impact Assessment) pour aider les responsables de traitements dans leur démarche de mise en conformité et les fournisseurs dans la prise en compte de la vie privée dès la conception de leurs produits.

Cookies et autres traceurs : premier bilan des contrôles

30 juin 2015

A la suite des contrôles réalisés fin 2014, la Présidente de la CNIL a mis en demeure une vingtaine d’éditeurs de sites internet qui ne respectent pas les règles encadrant l’utilisation des cookies et autres traceurs.

Droit au déréférencement : bilan du G29 un an après l’arrêt de la CJUE

29 juin 2015

Un an après l’arrêt et six mois après l’instruction des premières plaintes, le G29 a lancé un audit afin d‘évaluer les pratiques des autorités de protection des données en matière de droit au déréférencement.

Projet de règlement européen : avis du G29 dans la perspective du trilogue

23 juin 2015

Le 15 juin, les ministres de la Justice de l'UE sont parvenus à obtenir une approche générale sur le projet de règlement proposé par la Commission Européenne en janvier 2012.

Open data : la CNIL publie 8 nouveaux jeux de données sur data.gouv.fr

15 juin 2015

Après la publication de ses délibérations sur la plateforme des données publiques, la CNIL propose de nouveaux jeux de données sur ses activités et son fonctionnement.

La CNIL met en demeure Google de procéder aux déréférencements sur toutes les extensions du moteur de recherche

12 juin 2015

Un an après l’arrêt de la cour de Justice de l’Union européenne, Google a donné suite à de nombreuses demandes de déréférencement, mais seulement sur les « extensions » européennes du moteur de recherche.

Envoi sans consentement de lettres d’information électroniques contenant de la prospection : sanction de 15.000 euros

12 juin 2015

La formation restreinte a prononcé une sanction de 15.000 euros à l’encontre de la société PRISMA MEDIA, spécialisée dans l’édition et la commercialisation de magazines périodiques et des sites internet de ces magazines.

Interdits de stade : mise en demeure pour le PSG FOOTBALL

10 juin 2015

La Présidente de la CNIL met en demeure le PSG FOOTBALL de respecter le cadre des autorisations relatives aux interdictions et aux exclusions de stade que la CNIL lui a délivrées en 2013 et 2014.

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