L'année 2012 a une fois encore montré une activité en forte croissance avec plus de 2000 décisions adoptées, 6000 plaintes enregistrées, 458 contrôles réalisés (+19% par rapport à 2010), 3682 demandes de droit d'accès indirect (+75% par rapport à 2011) dont 1800 portant sur l'accès au fichier FICOBA (fichier des comptes bancaires). Au-delà de ces chiffres, cette année se caractérise par de nombreuses initiatives de la CNIL pour accompagner les acteurs dans leur démarche de conformité.
Les principales autorités mondiales compétentes en matière de protection des données rassemblées au sein du GPEN (Global Privacy Enforcement Network), mènent une première action commune. Une vingtaine d'autorités vont, simultanément, analyser les mentions d'information présentes sur les principaux sites web à l'occasion de l'Internet Sweep Day. Le 6 mai, la CNIL participe à cette opération et examinera 250 sites internet.
La protection de la vie privée et des données personnelles représente un enjeu majeur de politique publique en France et partout en Europe. L'essor du numérique et le contexte de globalisation rendent nécessaire la révision du cadre juridique européen existant. La directive européenne de 1995 est ainsi appelée à être remplacée par un règlement européen d’application directe dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Il devrait notamment permettre une meilleure harmonisation et renf
Nous assistons depuis plusieurs années à un véritable changement d'ère du fait du numérique. Avec la dématérialisation croissante des industries et des services, nous sommes passés d'un monde de fichiers à un univers de données dans lequel le numérique est devenu ambiant. Face à ce nouvel écosystème, la CNIL renforce sa capacité d'écoute et de dialogue avec de très nombreux acteurs pour mieux anticiper les évolutions technologiques et accompagner les usages innovants le plus en amont possible.
Aujourd'hui, 24 millions de français possèdent un smartphone et près d'1 million d'applications sont disponibles. Chaque jour, sur nos smartphones ou nos tablettes, des services et produits innovants, utiles ou simplement distrayants, apparaissent par le biais d'applications - gratuites ou payantes - à télécharger. Les applications font donc partie du quotidien de tout utilisateur de smartphone ou de tablettes. Or, elles sont à l'origine du traitement d'une grande quantité de données personnelle
Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL et Guillaume Pepy, Président de SNCF ont signé, le 5 avril 2013, une charte relative aux conditions de mise en œuvre des dispositifs de vidéo-protection déployés dans les gares, les boutiques SNCF et les trains de la vie quotidienne (TER, RER et tramways).
Le G29 – le groupe des CNIL européennes – a mené, de mars à octobre 2012, une analyse des règles de confidentialité de Google au regard de la législation européenne en matière de protection des données. Sur la base des conclusions de celle-ci, rendues publiques le 26 octobre 2012, le G29 a demandé à Google de se mettre en conformité, dans un délai de quatre mois.
Certaines sociétés sont parfois tentées d'utiliser des méthodes très intrusives afin de surveiller l'activité de leurs salariés depuis leur poste informatique. Cette surveillance peut par exemple s'opérer en utilisant des outils dénommés « keylogger ». Ces logiciels permettent d'enregistrer notamment toutes les frappes effectuées par un salarié sur son clavier. La CNIL rappelle que ce type d'outil ne peut pas être utilisé dans un contexte professionnel, à l'exception d'impératifs forts de sécu
La CNIL a adopté le 28 février son programme des contrôles pour l'année 2013. Il prévoit la réalisation d'un nombre important de contrôles s'inscrivant dans le cadre de l'instruction des plaintes reçues par la CNIL. Ces contrôles porteront aussi en priorité sur les traitements concernant des personnes fragiles ou vulnérables. L'accent est mis également sur la coopération internationale entre les autorités de protection européennes.
