Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles

Décembre 2014

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Mobilitics, saison 2 : nouvelle plongée dans l'univers des smartphones et de leurs applications

15 décembre 2014

Depuis 3 ans, la CNIL et Inria travaillent ensemble pour comprendre l'écosystème des smartphones. Les résultats du projet Mobilitics montrent que les accès aux données personnelles sont à la fois massifs et peu visibles pour les utilisateurs. Les éditeurs d'applications et leurs fournisseurs de services ou partenaires commerciaux doivent donc intensifier leur effort d'information des utilisateurs, sans s'abriter derrière des contraintes techniques. En la matière, les éditeurs de système d'exploi

Déclaration commune des autorités de protection européennes (G29)

08 décembre 2014

The European Data Governance Forum organisé le 8 décembre à Paris (UNESCO) s'achève par la présentation d’une déclaration adoptée par le G29, lors de sa séance plénière du 25 novembre 2014. Les autorités de l’Union européenne souhaitent réaffirmer les valeurs communes de l’Europe et proposer des actions concrètes pour élaborer un cadre éthique européen.

8 décembre 2014 - The European Data Governance Forum

03 décembre 2014

Le G29 et la CNIL organisent le 8 décembre une conférence internationale qui se tiendra à l’UNESCO. La conférence a pour thème : Protection des données, innovation et surveillance : quel cadre éthique pour l’Europe ?

Droit au déréférencement : interprétation de l'arrêt et critères communs d'instruction des plaintes

28 novembre 2014

Les autorités de protection européennes, réunies au sein du G29, ont adopté le 26 novembre des lignes directrices. Celles-ci contiennent une interprétation commune de l'arrêt de la CJUE et des critères communs pour l'instruction des plaintes adressées aux autorités suite au refus de déréférencement par les moteurs de recherche. Dans un souci de transparence et de pédagogie, la CNIL publie le contenu des travaux du G29 sous la forme de questions/réponses.

[Communiqué G29] Droit au déréférencement : le G29 adopte des lignes directrices

28 novembre 2014

L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 13 mai 2014 Google Spain SL et Google Inc. v Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) et Mario Costeja González (C-131/12) constitue une étape importante de la protection des données personnelles au regard des traitements de données opérés par les moteurs de recherche en Europe et, plus généralement, dans le monde numérique. Il accorde en effet la possibilité aux personnes de demander aux moteurs de recherche, sous certaines con

Trophées EDUCNUM, J-30 : n'attendez plus pour nous envoyer vos candidatures !

21 novembre 2014

Il reste moins d'un mois avant la clôture des candidatures ! Envoyez-nous vite votre candidature et devenez lauréat de la première édition des Trophées EDUCNUM ! Découvrez les membres du jury qui examineront vos projets.

Assurance : création d’un club conformité

13 novembre 2014

Le 12 novembre 2014, la CNIL et l’ensemble des fédérations professionnelles concernées ont présenté le pack de conformité pour le secteur des assurances. Afin d’assurer son caractère opérationnel dans le temps, un « club conformité » dédié est créé.

Prospection commerciale par courrier électronique : mise en demeure de la société PRISMA MEDIA

04 novembre 2014

La CNIL a adopté le 13 octobre 2014 une mise en demeure à l’encontre de la société PRISMA MEDIA spécialisée dans l’édition et la commercialisation de magazines périodiques et de sites internet.

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