Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles

Mars 2015

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Vidéosurveillance au travail : clôture de la mise en demeure de la société APPLE RETAIL France

25 mars 2015

La Présidente de la CNIL a adopté le 14 octobre 2014 une mise en demeure publique à l'encontre de la société APPLE RETAIL FRANCE. La société s'étant depuis mise en conformité, la mise en demeure est clôturée.

BCR : la CNIL facilite les formalités liées aux transferts internationaux de données

24 mars 2015

La mise en œuvre de BCR (règles contraignantes d’entreprise), témoigne de l’engagement des entreprises multinationales à protéger les données personnelles. Grâce aux autorisations uniques, elles bénéficieront de formalités simplifiées.

Publication de l’avis sur le projet de loi relatif au renseignement

19 mars 2015

A la demande du Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, la CNIL publie son avis du 5 mars 2015 sur le projet de loi relatif au renseignement.

Élections départementales : un observatoire pour veiller à la communication politique

17 mars 2015

A la veille des élections départementales prévues les 22 et 29 mars 2015, la CNIL réactive l’observatoire des élections, structure de veille sur les pratiques en matière de communication politique, et d’information des partis, des candidats et des électeurs.

Communication politique : sanction pour détournement d’un fichier d’abonnés à des fins politiques

05 mars 2015

La formation restreinte de la CNIL a prononcé un avertissement public à l’encontre du Théâtre National de Bretagne pour avoir utilisé son fichier d’abonnés à des fins de communication politique.

Communication politique : rappel des obligations avant les élections départementales

05 mars 2015

Dans la perspective des prochains rendez-vous électoraux, notamment les élections départementales, la CNIL dresse le bilan des élections de 2014 et rappelle aux partis et candidats leurs obligations.

Droit d’accès au traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) : mise en demeure du ministère de l’intérieur et du ministère de la justice

23 février 2015

La présidente de la CNIL a adopté le 2 février 2015 une mise en demeure à l’encontre du ministère de l’intérieur et du ministère de la justice pour non respect des délais légaux dans le traitement des demandes de droit d’accès indirect à TAJ.

Publication du 5e Prix de thèse intitulé « Nains sans géants. Architecture décentralisée et services Internet »

17 février 2015

Les Editions des Presses des Mines publient une nouvelle édition de la thèse lauréate du 5e Prix Informatique et Libertés de la CNIL, intitulée « Nains sans géants. Architecture décentralisée et services Internet » de Francesca Musiani.

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