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La CNIL publie son rapport annuel 2023

Information et protection des personnes, accompagnement et conseil, anticipation et innovation, contrôles et sanctions : la CNIL présente son bilan 2023, l’année des 5 ans de mise en œuvre du…
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23 avril 2024

La CNIL publie son rapport annuel 2023

Information et protection des personnes, accompagnement et conseil, anticipation et innovation, contrôles et sanctions : la CNIL présente son bilan 2023, l’année des 5 ans de mise en œuvre du…
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23 avril 2024

The CNIL publishes its annual report for 2023

General information and protection of individual’s rights, compliance support and advising, anticipation and innovation, investigations and sanctions: five years after the GDPR entered into…
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23 avril 2024

The CNIL publishes its annual report for 2023

General information and protection of individual’s rights, compliance support and advising, anticipation and innovation, investigations and sanctions: five years after the GDPR entered into…
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23 avril 2024

« Consentir ou Payer » : le Comité européen de la protection des données adopte un avis

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la validité du consentement au traitement des données personnelles à des fins de publicité comportementale dans le contexte…
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22 avril 2024

« Consentir ou Payer » : le Comité européen de la protection des données adopte un avis

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la validité du consentement au traitement des données personnelles à des fins de publicité comportementale dans le contexte…
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22 avril 2024

La CNIL publie son cahier air2023 « IA et libre-arbitre : sommes-nous des moutons numériques ? »

Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie son cahier air2023 afin de partager et de poursuivre les réflexions menées à l’occasion de l’évènement, organisé fin 2023, sur l’influence de l…
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22 avril 2024

La CNIL publie son cahier air2023 « IA et libre-arbitre : sommes-nous des moutons numériques ? »

Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie son cahier air2023 afin de partager et de poursuivre les réflexions menées à l’occasion de l’évènement, organisé fin 2023, sur l’influence de l…
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22 avril 2024

Référentiel « alertes professionnelles » : quelles évolutions suite à la loi dite « Waserman » ?

En transposant la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte dans le droit français, la loi dite « Waserman » et son décret d’application ont apporté des modifications…
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  • #Données personnelles
19 avril 2024

Référentiel « alertes professionnelles » : quelles évolutions suite à la loi dite « Waserman » ?

En transposant la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte dans le droit français, la loi dite « Waserman » et son décret d’application ont apporté des modifications…
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19 avril 2024

The CNIL’s Missions

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16 avril 2024

The CNIL’s Missions

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16 avril 2024