Location d'un bien immobilier : quels justificatifs peut-on demander aux candidats ?
Lors de la recherche d’un logement à louer, certaines pièces justificatives sont demandées aux candidats pour appuyer leur dossier. La législation fixe clairement les documents pouvant être exigés.
10 octobre 2025
Location d'un bien immobilier : quels justificatifs peut-on demander aux candidats ?
Lors de la recherche d’un logement à louer, certaines pièces justificatives sont demandées aux candidats pour appuyer leur dossier. La législation fixe clairement les documents pouvant être exigés.
10 octobre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 9 octobre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 octobre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
09 octobre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 9 octobre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 octobre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
09 octobre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 2 octobre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 octobre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
02 octobre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 2 octobre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 octobre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
02 octobre 2025
Cybermoi/s 2025 : « Histoire de Cyber » et CyberTour de France
Le Cybermoi/s est un rendez-vous annuel, organisé par Cybermalveillance.gouv.fr du 1er au 31 octobre. De nombreuses activités et ressources autour des enjeux de cybersécurité vous seront…
01 octobre 2025
Cybermoi/s 2025 : « Histoire de Cyber » et CyberTour de France
Le Cybermoi/s est un rendez-vous annuel, organisé par Cybermalveillance.gouv.fr du 1er au 31 octobre. De nombreuses activités et ressources autour des enjeux de cybersécurité vous seront…
01 octobre 2025
La CNIL et Inria renforcent leur partenariat pour la protection des données personnelles et l'évaluation des algorithmes
La CNIL et Inria signent une nouvelle convention de partenariat pour mener des travaux conjoints sur la protection des données, la vie privée, l’évaluation des algorithmes et des systèmes d…
01 octobre 2025
La CNIL et Inria renforcent leur partenariat pour la protection des données personnelles et l'évaluation des algorithmes
La CNIL et Inria signent une nouvelle convention de partenariat pour mener des travaux conjoints sur la protection des données, la vie privée, l’évaluation des algorithmes et des systèmes d…
01 octobre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 25 septembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 septembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
25 septembre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 25 septembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 septembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
25 septembre 2025