Santé
Mise à disposition de l'échantillon des données du SNDS : la CNIL met à jour le référentiel (ex-EGB)
Depuis octobre 2022, l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) est remplacé par un échantillon des données du SNDS (ESND) de taille plus importante. Pour tenir compte de cette actualisation,…
03 février 2023
Mise à disposition de l'échantillon des données du SNDS : la CNIL met à jour le référentiel (ex-EGB)
Depuis octobre 2022, l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) est remplacé par un échantillon des données du SNDS (ESND) de taille plus importante. Pour tenir compte de cette actualisation,…
03 février 2023
Le Conseil national de l’Ordre des médecins et la CNIL signent une convention de partenariat
Le 3 février 2023, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et la CNIL ont signé une convention de partenariat réaffirmant leur engagement commun pour la protection des données de santé.
03 février 2023
Le Conseil national de l’Ordre des médecins et la CNIL signent une convention de partenariat
Le 3 février 2023, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et la CNIL ont signé une convention de partenariat réaffirmant leur engagement commun pour la protection des données de santé.
03 février 2023
Demande d’autorisation dans le domaine de la santé (hors recherche) : les informations à fournir et les critères d’octroi
Les traitements de données de santé (hors recherche) qui n’entrent pas dans les exceptions prévues par l’article 65 de la loi Informatique et Libertés doivent faire l’objet d’une formalité préalable…
01 février 2023
Demande d’autorisation dans le domaine de la santé (hors recherche) : les informations à fournir et les critères d’octroi
Les traitements de données de santé (hors recherche) qui n’entrent pas dans les exceptions prévues par l’article 65 de la loi Informatique et Libertés doivent faire l’objet d’une formalité préalable…
01 février 2023
Évènement : IA et mégadonnées, comment vont-elles révolutionner la recherche et la pratique médicales de demain ?
Le Conseil d'État, la CNIL et l’Alliance IHU France organisent un colloque le 10 février 2023. Médecins, chercheurs, régulateurs, industriels et politiques débattront lors de trois tables rondes des…
24 janvier 2023
Évènement : IA et mégadonnées, comment vont-elles révolutionner la recherche et la pratique médicales de demain ?
Le Conseil d'État, la CNIL et l’Alliance IHU France organisent un colloque le 10 février 2023. Médecins, chercheurs, régulateurs, industriels et politiques débattront lors de trois tables rondes des…
24 janvier 2023
Demande d’autorisation d’une recherche en santé : les informations à fournir et les critères d’octroi
À l’exception des études « internes », tous les projets de recherche dans le domaine de la santé nécessitant un traitement de données de santé doivent faire l’objet d’une formalité…
11 janvier 2023
Demande d’autorisation d’une recherche en santé : les informations à fournir et les critères d’octroi
À l’exception des études « internes », tous les projets de recherche dans le domaine de la santé nécessitant un traitement de données de santé doivent faire l’objet d’une formalité…
11 janvier 2023
Santé : la CNIL adopte deux référentiels concernant les accès précoces et les accès compassionnels
La CNIL a adopté deux référentiels qui permettent de simplifier les procédures d’accès précoce et compassionnel et de faciliter l’analyse, par les laboratoires pharmaceutiques, de la conformité de…
16 novembre 2022
Santé : la CNIL adopte deux référentiels concernant les accès précoces et les accès compassionnels
La CNIL a adopté deux référentiels qui permettent de simplifier les procédures d’accès précoce et compassionnel et de faciliter l’analyse, par les laboratoires pharmaceutiques, de la conformité de…
16 novembre 2022