Règlement européen
CHAPITRE IX - Dispositions relatives à des situations particulières de traitement
Article 85 - Traitement et liberté d'expression et d'information
Article 86 - Traitement et accès du public aux documents officiels
Article 87 - Traitement du numéro d…
CHAPITRE IX - Dispositions relatives à des situations particulières de traitement
Article 85 - Traitement et liberté d'expression et d'information
Article 86 - Traitement et accès du public aux documents officiels
Article 87 - Traitement du numéro d…
CHAPITRE I - Dispositions générales
Article premier - Objet et objectifs
Article 2 - Champ d'application matériel
Article 3 - Champ d'application territorial
Article 4 - Définitions
CHAPITRE I - Dispositions générales
Article premier - Objet et objectifs
Article 2 - Champ d'application matériel
Article 3 - Champ d'application territorial
Article 4 - Définitions
RGPD : en pratique
Vous communiquez en ligne ? Vous gérez des données clients ou de prospects ? Vous conservez des données concernant vos collaborateurs ? Concrètement, comment faire ?
RGPD : en pratique
Vous communiquez en ligne ? Vous gérez des données clients ou de prospects ? Vous conservez des données concernant vos collaborateurs ? Concrètement, comment faire ?
CHAPITRE VII - Coopération et cohérence
Section 1 - Coopération
Article 60 - Coopération entre l'autorité de contrôle chef de file et les autres autorités de contrôle concernées
Article 61 - Assistance mutuelle
Article 62 - Opérations…
CHAPITRE VII - Coopération et cohérence
Section 1 - Coopération
Article 60 - Coopération entre l'autorité de contrôle chef de file et les autres autorités de contrôle concernées
Article 61 - Assistance mutuelle
Article 62 - Opérations…