Collectivités territoriales
La sécurité des données des administrés
Les collectivités doivent assurer un accès sécurisé aux téléservices et protéger les données des citoyens.
30 novembre 2018
La sécurité des données des administrés
Les collectivités doivent assurer un accès sécurisé aux téléservices et protéger les données des citoyens.
30 novembre 2018
La vidéosurveillance – vidéoprotection sur la voie publique
Le nombre de caméras filmant la voie publique a fortement augmenté ces dernières années, notamment sous l’impulsion des pouvoirs publics, pour lutter contre l’insécurité. Des textes spécifiques…
23 juillet 2018
La vidéosurveillance – vidéoprotection sur la voie publique
Le nombre de caméras filmant la voie publique a fortement augmenté ces dernières années, notamment sous l’impulsion des pouvoirs publics, pour lutter contre l’insécurité. Des textes spécifiques…
23 juillet 2018
Réforme du stationnement payant : les recommandations de la CNIL
La réforme du stationnement payant conduit les collectivités concernées à recourir à de nouveaux services impliquant la mise en œuvre de traitements de données personnelles. Ces services…
13 novembre 2017
Réforme du stationnement payant : les recommandations de la CNIL
La réforme du stationnement payant conduit les collectivités concernées à recourir à de nouveaux services impliquant la mise en œuvre de traitements de données personnelles. Ces services…
13 novembre 2017
RGPD : comment les collectivités territoriales sont-elles impactées ?
Les collectivités territoriales traitent chaque jour de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion administrative de leur structure (fichiers de ressources humaines), la…
11 juillet 2017
RGPD : comment les collectivités territoriales sont-elles impactées ?
Les collectivités territoriales traitent chaque jour de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion administrative de leur structure (fichiers de ressources humaines), la…
11 juillet 2017
Une nouvelle norme simplifiée NS-058 pour la gestion des affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires et de la petite enfance
Dans le cadre de son programme de simplification des formalités préalables pour les collectivités territoriales, la CNIL a adopté une norme simplifiée unique qui met à jour et abroge le cadre…
12 août 2016
Une nouvelle norme simplifiée NS-058 pour la gestion des affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires et de la petite ...
Dans le cadre de son programme de simplification des formalités préalables pour les collectivités territoriales, la CNIL a adopté une norme simplifiée unique qui met à jour et abroge le cadre…
12 août 2016
Le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) et la réforme territoriale
Pour respecter les obligations des collectivités en matière de protection des données personnelles, la désignation d’un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) permet de bénéficier d'un…
13 juillet 2016
Le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) et la réforme territoriale
Pour respecter les obligations des collectivités en matière de protection des données personnelles, la désignation d’un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) permet de bénéficier d'un…
13 juillet 2016