CEPD
Le CEPD adopte trois décisions importantes concernant Facebook, Instagram et WhatsApp
Le 6 décembre 2022, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a adopté trois décisions dans le cadre de la procédure de règlement des litiges (article 65 du RGPD) concernant les…
06 décembre 2022
Le CEPD adopte trois décisions importantes concernant Facebook, Instagram et WhatsApp
Le 6 décembre 2022, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a adopté trois décisions dans le cadre de la procédure de règlement des litiges (article 65 du RGPD) concernant les…
06 décembre 2022
CEPD : une liste de souhaits pour harmoniser l’application du RGPD et une déclaration sur l’euro numérique
Le 12 octobre 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une liste de souhaits visant à harmoniser les procédures administratives entre les États membres afin de faciliter…
03 novembre 2022
CEPD : une liste de souhaits pour harmoniser l’application du RGPD et une déclaration sur l’euro numérique
Le 12 octobre 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une liste de souhaits visant à harmoniser les procédures administratives entre les États membres afin de faciliter…
03 novembre 2022
Les CNIL européennes adoptent un avis sur l’Espace européen des données de santé et renforcent leur coopération sur les cas stratégiques
Le 12 juillet 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avis sur l’Espace européen des données de santé et…
01 août 2022
Les CNIL européennes adoptent un avis sur l’Espace européen des données de santé et renforcent leur coopération sur les cas...
Le 12 juillet 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avis sur l’Espace européen des données de santé et…
01 août 2022
Actualité du CEPD : lignes directrices sur la certification et consultation sur l’euro numérique
Les 14 et 15 juin 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur l’utilisation de la certification comme outil de transfert, et une contribution à la…
20 juillet 2022
Actualité du CEPD : lignes directrices sur la certification et consultation sur l’euro numérique
Les 14 et 15 juin 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur l’utilisation de la certification comme outil de transfert, et une contribution à la…
20 juillet 2022
Le CEPD publie des lignes directrices sur le calcul des amendes RGPD et sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les autorités
Le 12 mai 2022, le Comité européen de la protection des données a adopté deux lignes directrices : une sur les méthodes de calcul des amendes dans le cadre du RGPD, l'autre sur l’utilisation de…
17 mai 2022
Le CEPD publie des lignes directrices sur le calcul des amendes RGPD et sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les ...
Le 12 mai 2022, le Comité européen de la protection des données a adopté deux lignes directrices : une sur les méthodes de calcul des amendes dans le cadre du RGPD, l'autre sur l’utilisation de…
17 mai 2022
Le CEPD publie une déclaration sur le projet de nouveau cadre transatlantique pour la protection des données personnelles
Le 6 avril 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié une déclaration sur l’accord de principe entre la Commission européenne et les États-Unis sur un projet de cadre…
13 avril 2022
Le CEPD publie une déclaration sur le projet de nouveau cadre transatlantique pour la protection des données personnelles
Le 6 avril 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié une déclaration sur l’accord de principe entre la Commission européenne et les États-Unis sur un projet de cadre…
13 avril 2022