Le traitement de données de santé dans le contexte du COVID-19
Les fiches et actualités sur le traitement de données de santé dans le contexte de la crise sanitaire.
La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés
Le Gouvernement prévoit de demander aux médecins traitants de contacter leurs patients non vaccinés contre la COVID-19 en leur fournissant la liste de ces derniers. La CNIL, en principe défavorable à…
07 juillet 2021
La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés
Le Gouvernement prévoit de demander aux médecins traitants de contacter leurs patients non vaccinés contre la COVID-19 en leur fournissant la liste de ces derniers. La CNIL, en principe défavorable à…
07 juillet 2021
La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés
Le Gouvernement prévoit de demander aux médecins traitants de contacter leurs patients non vaccinés contre la COVID-19 en leur fournissant la liste de ces derniers. La CNIL, en principe défavorable à…
07 juillet 2021
La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés
Le Gouvernement prévoit de demander aux médecins traitants de contacter leurs patients non vaccinés contre la COVID-19 en leur fournissant la liste de ces derniers. La CNIL, en principe défavorable à…
07 juillet 2021
TousAntiCovid, cahiers de rappel, codes QR, passe sanitaire : quelles garanties pour la protection des données personnelles ?
À compter du 9 juin 2021, plusieurs dispositifs participant au déconfinement et à la réouverture de certains lieux seront mis en œuvre : le cahier de rappel, les codes QR et le passe sanitaire…
08 juin 2021
TousAntiCovid, cahiers de rappel, codes QR, passe sanitaire : quelles garanties pour la protection des données personnelles ?
À compter du 9 juin 2021, plusieurs dispositifs participant au déconfinement et à la réouverture de certains lieux seront mis en œuvre : le cahier de rappel, les codes QR et le passe sanitaire…
08 juin 2021
La CNIL revient sur la nouvelle fonctionnalité TousAntiCovid Signal
Pour encadrer la réouverture de certains lieux, le Gouvernement met en œuvre, mercredi 9 juin, TousAntiCovid Signal. La CNIL revient sur cette fonctionnalité et les garanties qui doivent accompagner…
08 juin 2021
La CNIL revient sur la nouvelle fonctionnalité TousAntiCovid Signal
Pour encadrer la réouverture de certains lieux, le Gouvernement met en œuvre, mercredi 9 juin, TousAntiCovid Signal. La CNIL revient sur cette fonctionnalité et les garanties qui doivent accompagner…
08 juin 2021
Cahier de rappel : exemple de formulaire de recueil de données et mention d’information RGPD
Dans le cadre de la réouverture de certains établissements à compter du 9 juin 2021, les bars, restaurants et salles de sport sont soumis au respect d’un protocole spécifique leur imposant de tenir…
08 juin 2021
Cahier de rappel : exemple de formulaire de recueil de données et mention d’information RGPD
Dans le cadre de la réouverture de certains établissements à compter du 9 juin 2021, les bars, restaurants et salles de sport sont soumis au respect d’un protocole spécifique leur imposant de tenir…
08 juin 2021
COVID-19 : la CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire
La CNIL s’est prononcée, le 7 juin 2021, sur les modalités de mise en œuvre du passe sanitaire conditionnant certains déplacements ainsi que l’accès à certains lieux publics recevant de grands…
08 juin 2021
COVID-19 : la CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire
La CNIL s’est prononcée, le 7 juin 2021, sur les modalités de mise en œuvre du passe sanitaire conditionnant certains déplacements ainsi que l’accès à certains lieux publics recevant de grands…
08 juin 2021