Les fiches pratiques pour les collectivités territoriales
Les fiches pratiques recensent les règles à respecter et les réflexes de bon sens pour garantir la confidentialité et la sécurité des données des administrés.
Comment concilier les durées de conservation et les archives ?
Les données à caractère personnel doivent être conservées pour la durée de leur utilité. Mais une même donnée peut avoir parfois plusieurs utilités successives ce qui implique donc des durées de…
18 septembre 2019
Comment concilier les durées de conservation et les archives ?
Les données à caractère personnel doivent être conservées pour la durée de leur utilité. Mais une même donnée peut avoir parfois plusieurs utilités successives ce qui implique donc des durées de…
18 septembre 2019
La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités locales : à qui et à quelles conditions ?
En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent. Néanmoins, vous devez communiquer certaines de ces données…
18 septembre 2019
La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités locales : à qui et à quelles conditions ?
En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent. Néanmoins, vous devez communiquer certaines de ces données…
18 septembre 2019
Comment communiquer en ligne ?
Dans un contexte d’évolution des relations entre l’administration et le public et de dématérialisation croissante des services publics, les collectivités sont amenées à être de plus en plus…
18 septembre 2019
Comment communiquer en ligne ?
Dans un contexte d’évolution des relations entre l’administration et le public et de dématérialisation croissante des services publics, les collectivités sont amenées à être de plus en plus…
18 septembre 2019
Téléservices et protection de la vie privée
Dans un contexte de dématérialisation croissante des services publics et de développement des téléservices, la CNIL rappelle les bonnes pratiques indispensables pour le développement de téléservices…
17 décembre 2018
Téléservices et protection de la vie privée
Dans un contexte de dématérialisation croissante des services publics et de développement des téléservices, la CNIL rappelle les bonnes pratiques indispensables pour le développement de téléservices…
17 décembre 2018
La sécurité des données des administrés
Les collectivités doivent assurer un accès sécurisé aux téléservices et protéger les données des citoyens.
30 novembre 2018
La sécurité des données des administrés
Les collectivités doivent assurer un accès sécurisé aux téléservices et protéger les données des citoyens.
30 novembre 2018
Réforme du stationnement payant : les recommandations de la CNIL
La réforme du stationnement payant conduit les collectivités concernées à recourir à de nouveaux services impliquant la mise en œuvre de traitements de données personnelles. Ces services…
Réforme du stationnement payant : les recommandations de la CNIL
La réforme du stationnement payant conduit les collectivités concernées à recourir à de nouveaux services impliquant la mise en œuvre de traitements de données personnelles. Ces services…