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Passe sanitaire : les compagnies aériennes et la douane peuvent-elles avoir des informations sur le dépistage ou le type de vaccin ?
Oui.
Les opérations de contrôle du passe sanitaire lors de déplacements à destination ou en provenance du territoire métropolitain, de la Corse, de l'Outre-mer ou de l'étranger nécessitent parfois que le contrôleur s'assure lui-même du respect des diverses règles imposées par les pays vers lesquels les personnes se rendent, ces règles étant très variables et pouvant subir des modifications fréquentes.
L'accès à de telles informations est permis par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire dès lors que l'accès à ces données est "strictement nécessaire" pour le contrôle du passe sanitaire.
Ainsi, et seulement dans le cadre du contrôle sanitaire aux frontières, le personnel et les services en charge de la vérification pourront avoir accès à davantage d'informations, en fonction des exigences du pays de destination.
En général, le contrôleur accédera à l'identité de son détenteur (nom, prénom(s), date de naissance), aux informations relatives à l'examen de dépistage ou au vaccin réalisé (date de réalisation, État dans lequel l'acte a été réalisé, type d'examen ou de vaccin, fabricant de l'examen ou du vaccin, rang d'injection du vaccin ou résultat de l'examen, organisme qui a délivré le certificat, centre de test et identifiant unique du certificat).
En savoir plus :
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- COVID19 : "Questions-réponses sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale"