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Comment obtenir la liste des déclarations faites à la CNIL par un organisme public ou privé ?

Vous pouvez obtenir la liste des déclarations faites à la CNIL par un organisme public ou privé (fichier de gestion du personnel, fichier clients, etc.) et leur caractéristiques (N° d'enregistrement, date, finalité, données traitées, etc.) en consultant le "fichier des fichiers" sur le site de la CNIL, sur notre page "Les formalités préalables accomplies auprès de la CNIL avant le 25 mai 2018".

Attention !
Depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en application du RGPD, la plupart des fichiers n'ont plus à être déclarés à la CNIL.

A savoir : la CNIL ne détient pas le contenu des fichiers qui lui ont été déclarés avant le 25 mai 2018 par les organismes qui les mettent en oeuvre. Elle ne connaît que leur existence et leurs principales caractéristiques.

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