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Normes simplifiées

Date Thèmes Titre

13 Janvier 2005 

Gestion du personnel 

Norme simplifiée n° 46 : Délibération n°2005-002 du 13 janvier 2005 portant adoption d'une norme destinée à simplifier l'obligation de déclaration des traitements mis en œuvre par les organismes publics et privés pour la gestion de leurs personnels

04 Novembre 2004 

Données fiscales 

Norme simplifiée n° 45 : Délibération n° 04- 083 du 04 novembre 2004 portant adoption d'une norme simplifiée concernant certains traitements automatisés mis en œuvre par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à partir des rôles des impôts directs locaux

24 Juin 2004 

Etat civil 

Norme simplifiée n° 43 : Délibération n° 04-067 du 24 juin 2004 concernant les traitements automatises d'informations nominatives mis en œuvre par les communes pour la gestion de l'état civil

08 Janvier 2002 

Gestion du personnel 

Norme simplifiée n° 42 : Délibération n° 02-001 du 8 janvier 2002 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre sur les lieux de travail pour la gestion des contrôles d'accès aux locaux, des horaires et de la restauration

09 Septembre 1997 

Banque - Finance 

Norme simplifiée n° 41 : Délibération n° 97-066 du 9 septembre 1997 concernant les traitements automatises d'informations nominatives relatifs aux instruments financiers

20 Décembre 1994 

Facturation des services 

Norme simplifiée n° 39 : Délibération n° 94-112 du 20 décembre 1994 portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre à l'aide d'autocommutateurs téléphoniques desservant des postes téléphoniques mis à la disposition de la clientèle contre facturation

26 Janvier 2012 

Communication politique 

Norme simplifiée n° 34 : Délibération n° 2012-021 du 26 janvier 2012 portant adoption d’une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les partis ou groupements à caractère politique, les élus ou les candidats à des fonctions électives à des fins de communication politique

28 Mai 1991 

Fichiers d'élèves 

Norme simplifiée n° 33 : Délibération n° 91-038 du 28 mai 1991 relative aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les communes, concernant la gestion des élèves inscrits dans les écoles maternelles et élémentaires.

01 Décembre 1987 

 

Norme simplifiée n° 32 : Délibération n° 87-119 du 1er décembre 1987 relative aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les communes dont la population ne dépasse pas 2.000 habitants pour la gestion de leur population

01 Décembre 1987 

Gestion de la population 

Norme simplifiée n° 31 : Délibération n° 87-118 du 1er décembre 1987 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les communes ou syndicats de communes dont la population ne dépasse pas 10.000 habitants en vue de l'information de leur population



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