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International / G29

Séance plénière du G29 : ordre du jour des 9 et 10 avril

11 avril 2014

Le G29, groupe des CNIL européennes, s’est réuni en séance plénière les 9 et 10 avril 2014, présidé pour la première fois par Isabelle Falque-Pierrotin. Il a adopté plusieurs avis et lancé une consultation interne sur les éventuelles améliorations à apporter...

Affaire PRISM : avis du G29 sur la surveillance massive des citoyens européens

11 avril 2014

Le 10 avril 2014, le G29 a adopté un avis sur la surveillance des citoyens européens qui fait suite aux révélations sur le programme PRISM. Il appelle à plus de transparence dans les activités des services de renseignement et à un contrôle renforcé de ces...

La CNIL publie les résultats de sa consultation « open data et données personnelles »

16 avril 2014

Près de 400 personnes ou organismes ont répondu au questionnaire en ligne de la CNIL sur l’open data et les données personnelles. Les résultats révèlent des interrogations persistantes et une demande forte pour des solutions pratiques, notamment en termes...

Surveillance excessive des salariés : clôture de la mise en demeure du centre commercial E. LECLERC

11 avril 2014

La CNIL a adopté le 12 juillet 2013 une mise en demeure publique à l’encontre de la société SAS BRESSE DIS exploitant un centre commercial sous l’enseigne E. LECLERC qui avait mis en œuvre un dispositif de vidéosurveillance disproportionné. Des correctifs...

Condamnation pour des annuaires en ligne illégaux

07 avril 2014

La CNIL a reçu en 2011 de nombreuses plaintes et témoignages à l'encontre de sites qui diffusaient en toute illégalité les coordonnées de personnes. Elle a donc dénoncé ces faits à la justice. La Cour d'appel de Bordeaux a ordonné la suppression des...

Un pouvoir d'investigation renforcé grâce aux contrôles en ligne

18 mars 2014

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation donne à la CNIL la possibilité de procéder à des contrôles en ligne.

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