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Août 2014

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Clôture de la mise en demeure du centre commercial E. LECLERC

31 juillet 2014

La Présidente de la CNIL a adopté le 15 janvier 2014 une mise en demeure publique à l'encontre de la société SAS HYPERCOSMOS. La société s'étant depuis mise en conformité, la mise en demeure est donc clôturée.

Géolocalisation des clients : la CNIL sanctionne un dispositif illégal

28 juillet 2014

La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire de 5 000 euros à l’encontre de la société LOC CAR DREAM pour avoir mis en œuvre un système de géolocalisation non conforme à la loi « Informatique et Libertés ».

Sanction pécuniaire de 3.000 euros pour la Fédération Française d’Athlétisme

28 juillet 2014

La formation restreinte de la CNIL a sanctionné la Fédération Française d’Athlétisme pour des manquements à l’information des sportifs concernant la publication de leurs résultats sur son site internet et à la sécurité et la confidentialité des données.

Logement social : adoption d'un pack de conformité

23 juillet 2014

Pour aider les bailleurs sociaux à mieux comprendre et appliquer la loi « Informatique et Libertés », la CNIL a conçu avec des acteurs de ce secteur un nouvel outil pratique, appelé « pack de conformité ».

Toute l'actualité

International / G29

Droit à l’oubli : le G29 a réuni les moteurs de recherche le 24 juillet

25 juillet 2014

A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) portant sur le droit à l’oubli, le G29 a rencontré, le 24 juillet à Bruxelles, des représentants de Google, Microsoft et Yahoo !.

[Communiqué G29] Décision de la CJUE sur le droit à l’oubli : le G29 réunira les moteurs de recherche le 24 juillet

17 juillet 2014

Le 15 juillet, les autorités européennes de protection des données se sont réunies pour échanger sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 13 mai 2014 portant sur le droit à l’oubli sur internet.

 

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