Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles

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Mars 2015

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Vidéosurveillance au travail : clôture de la mise en demeure de la société APPLE RETAIL France

25 mars 2015

La Présidente de la CNIL a adopté le 14 octobre 2014 une mise en demeure publique à l'encontre de la société APPLE RETAIL FRANCE. La société s'étant depuis mise en conformité, la mise en demeure est clôturée.

BCR : la CNIL facilite les formalités liées aux transferts internationaux de données

24 mars 2015

La mise en œuvre de BCR (règles contraignantes d’entreprise), témoigne de l’engagement des entreprises multinationales à protéger les données personnelles. Grâce aux autorisations uniques, elles bénéficieront de formalités simplifiées.

Publication de l’avis sur le projet de loi relatif au renseignement

19 mars 2015

A la demande du Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, la CNIL publie son avis du 5 mars 2015 sur le projet de loi relatif au renseignement.

Élections départementales : un observatoire pour veiller à la communication politique

17 mars 2015

A la veille des élections départementales prévues les 22 et 29 mars 2015, la CNIL réactive l’observatoire des élections, structure de veille sur les pratiques en matière de communication politique, et d’information des partis, des candidats et des électeurs.

Toute l'actualité

International / G29

[Communiqué G29] Déclaration sur la mise en place d’un système PNR européen

05 février 2015

À la suite des attaques intervenues à Paris les 7 et 8 janvier, la possibilité de mettre en place un système PNR européen a été largement évoquée dans l’actualité internationale. Les membres du G29 ont abordé cette question à l’occasion de leur séance plénière des 3 et 4 février.

Communiqué du G29 à la suite des attaques perpétrées à Paris

13 janvier 2015

Les autorités de protection des données européennes réunies au sein du G29 expriment leur profonde indignation après les attaques perpétrées à Paris et réaffirment leur attachement au respect de l’équilibre entre libertés individuelles et protection des données personnelles.

 

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