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Tous les vendredis à 14h45 , la CNIL répond sur France info à une question informatique et libertés dans la Chronique "le Droit d'info"
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à la une
Au programme 2010 : 300 contrôles proches des préoccupations quotidiennes
Comme chaque année, la Commission, réunie en formation plénière, a adopté son programme des contrôles sur place qui seront effectués en 2010. Celui-ci confirme l'augmentation du nombre de contrôles et une attention toute particulière portée aux domaines touchant directement notre quotidien : vidéosurveillance, droit au logement et pratiques dans l'immobilier, protection des mineurs et les conséquences dans notre vie privée d'un voyage aérien. [...]
Actualité CNIL
Vidéosurveillance : des garanties insuffisantes de protection de la vie privée conduisent le Conseil Constitutionnel à censurer la transmission d'images d'immeubles d'habitation.
26 février 2010
Le Conseil Constitutionnel a été saisi de certaines dispositions de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la...
La CNIL demande des explications sur l'origine des informations concernant M. Ali Soumaré
25 février 2010
Dans un courrier adressé ce jour au Directeur Général de la Police Nationale, le Président de la CNIL, M. Alex Türk, demande des...
Toute la CNIL en ligne !
25 février 2010
Prochainement, sur le site internet de la CNIL, les responsables de fichiers pourront effectuer en ligne toutes les démarches obligatoires...
Des huissiers persistent, la CNIL sanctionne !
22 février 2010
La formation contentieuse de la CNIL a prononcé le 9 juillet 2009 deux sanctions pécuniaires d'un montant de 10 000 euros à l'encontre de...
SWIFT : nouvelle donne après le rejet de l'accord par le Parlement européen
11 février 2010
Le Parlement européen a rejeté jeudi un accord intérimaire entre l'UE et les Etats-Unis sur le transfert à l'administration américaine de...
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Nous en parlons
Agenda
15 mars 2010
Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 11 mars et ont notamment examiné les points suivants :
Formation contentieuse du 18 février 201019 février 2010
La formation contentieuse de la CNIL s'est réunie le jeudi 18 février à 14h30. Elle a notamment examiné les points suivants :
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