Retrouver les coordonnées d'un organisme pour exercer vos droits
Cas pratique :
Votre nom apparaît sur le site X.
Vous souhaitez faire effacer votre nom de ce site.
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Retrouver les coordonnées dans la rubrique du site web de l’organisme concerné
Tous les organismes qui utilisent vos données personnelles ont l’obligation de vous proposer une information concernant vos droits RGPD. Cette information se matérialise le plus souvent par la présence - en bas de la page d’accueil du site – d’un lien menant vers une page intitulée :
- « protection des données » ;
- « politique de confidentialité » ;
- « données personnelles » ;
- « vie privée » ;
- « loi informatique et libertés » ou encore « RGPD » ;
- etc.
Une rubrique de cette page est normalement dédiée aux modalités d’exercice de vos droits.
N’hésitez pas en prendre connaissance et à suivre les indications données pour un meilleur traitement de votre demande.
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Retrouver les coordonnées que l’organisme a peut être déclaré auprès de la CNIL
Depuis le 25 mai 2018, des dizaines de milliers d’organismes – notamment les grandes entreprises, les ministères et les collectivités territoriales – s’appuient sur un délégué à la protection des données (DPO) pour faciliter l’exercice des droits de leurs clients/usagers. Ces organismes indiquent à la CNIL un formulaire de contact ou des coordonnées publiques afin que vous puissiez facilement exercer vos droits. La CNIL publie la liste de ces contacts et propose un moteur de recherche permettant de retrouver les bonnes coordonnées en entrant le nom ou le numéro SIREN de l’organisme.
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Contacter l’organisme via le moyen de contact générique
En l'absence de rubrique dédiée à l’exercice de vos droits RGPD, adressez-vous au service client ou contactez l’organisme via le formulaire ou l’adresse générique de contact. Ces coordonnées se trouvent généralement dans une rubrique intitulée « mentions légales ».
> Quelles sont les mentions obligatoires sur un site web ?
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Si la société n’a pas de site ou n’indique aucune coordonnée, rechercher son adresse postale dans un annuaire ou un whois
Le site internet Infogreffe (Registre du commerce et des sociétés) permet de trouver les coordonnées d'une société à partir de son nom ou du N° SIREN.
D'autres annuaires d'entreprise référencent également des milliers d'entreprises. La recherche se fait aussi par nom de société ou N° SIREN.
Quelques exemples :
Les whois
Les Whois sont des annuaires de noms de domaine qui renseignent sur l’identité des éditeurs des sites internet. Généralement, le whois n'affiche que des informations relatives à l'hébergeur mais dans certains cas, celui-ci propose également l'identité et les coordonnées du titulaire du nom de domaine et celles du contact administratif.
Exemples de sites permettant d'effectuer une recherche whois :
Astuces complémentaires
[ASTUCE #1] - Enquêter sur les réseaux sociaux ...
Un organisme s'appuie généralement sur une page Facebook ou un compte Twitter, YouTube ou LinkedIn pour communiquer. Dans certains cas (ex. désinscription d’une newsletter), il peut s'avérer plus simple et rapide de passer par ces réseaux sociaux pour contacter le responsable d'un site.
- Dans le moteur de recherche Facebook, tapez " nom du site "
- Dans un moteur de recherche, tapez "nom du réseau social+nom du site"
- Ou, sur Twitter, envoyez un message privé ou public @nomdusite
[ASTUCE #2] Exhumez les archives
Vous pouvez retrouver les anciennes versions d'un site ou d'une page de mentions légales grâce au moteur de recherche de l'Internet Archive.
Vous avez réussi à retrouver les coordonnées de l’organisme ?
Le site cnil.fr met à votre disposition un générateur de courrier proposant des modèles pour exercer vos droits. N'oubliez pas de réaliser des captures d'écran de vos démarches. Elles vous serviront de justificatifs auprès de la CNIL en cas de réponse insatisfaisante !
Vous n'avez pas réussi à identifier un contact auprès de l’organisme ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer l'absence de moyens de contact :
- L’organisme prétendu n’est peut-être qu’une escroquerie organisée ou bien un site aux activités illégales ? Renseignez-vous et signalez-le si besoin auprès de la plateforme du Ministère de l'Intérieur - www.internet-signalement.gouv.fr
- Certains sites et blogs non-professionnels ne sont pas tenus par l'obligation de révéler l'identité du responsable du site. Toutefois, l'identification de l'hébergeur est toujours requise, mais celui-ci - astreint au secret professionnel - ne peut a priori pas vous communiquer d'informations sur le responsable du site. Vous pouvez cependant lui demander de relayer cette demande auprès de son client, éditeur du site.
