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Fichiers en fiche

  • FNAEG : Fichier national des empreintes génétiques

    14 avril 2014

    Le FNAEG sert à faciliter l’identification et la recherche des auteurs d’infractions à l’aide de leur profil génétique, et de personnes disparues à l’aide du profil génétique de leurs descendants ou de leurs ascendants.

  • TAJ : Traitement des Antécédents Judiciaires

    09 avril 2014

    A quoi sert ce fichier ? Le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ), en application des articles 230-6 à 230-11 du Code de procédure pénale, a vocation à être un fichier d’antécédents commun à la police et à la gendarmerie nationales, en remplacement des fichiers STIC et JUDEX, qui seront définitivement supprimés le 31 décembre 2013. Il sera utilisé dans le cadre des enquêtes judiciaires (recherche des auteurs d’infractions) et d’enquêtes administratives (comme les enquêtes préalables à...

  • FNIS : Fichier National des interdits de Stade

    08 avril 2014

    Le Fichier national des interdits de stade a pour objectif de prévenir et de lutter contre les violences lors des manifestations sportives, par l’exécution des mesures d’interdiction administrative ou judiciaire de stade.

  • EASP : enquêtes administratives liées à la sécurité publique

    08 avril 2014

    A quoi servent ces fichiers ?  EASP permet faciliter la réalisation d’enquêtes administratives en application des premier et troisième alinéas de l’article 17-1 de la loi du 21 janvier 1995.Le traitement EASP ne fait pas l’objet d’une interconnexion avec un autre fichier informatisé. Qui est le responsable du fichier ?  Ministère de l’intérieur Informations contenues dans le fichier  Les catégories de données ne concernent que les majeurs et mineurs de plus de 16 ans...

  • ANACRIM : logiciels de rapprochement judiciaire à des fins d’analyse criminelle

    08 avril 2014

    A quoi servent ces fichiers ?  Ces traitements ont pour finalité l’exploitation et le rapprochement d’informations sur les modes opératoires réunis au cours d’une même enquête. Ce sont donc des outils de traitement de la complexité, qui permettent à la fois l’analyse de données complexes (du fait de leur nature ou de leur volumétrie) et leur représentation sous une forme simplifiée.A ce jour, 5 traitements ont été déclarés : ANACRIM-ATRT : mis en œuvre par la gendarmerie nationale, il...

  • PASP : prévention des atteintes à la sécurité publique

    07 avril 2014

    A quoi sert ce fichier ?   PASP a pour finalité ayant pour finalité de recueillir, de conserver et d'analyser les informations qui concernent des personnes dont l'activité individuelle ou collective indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique, notamment les personnes susceptibles d'être impliquées dans des actions de violence collectives, en particulier en milieu urbain ou à l'occasion de manifestations sportives.Dans sa délibération, la CNIL a rappelé que la «...

  • APPI : fichier application des peines, probation et insertion

    07 avril 2014

    L’application « APPI » permet de gérer les informations relatives aux mesures judiciaires d’application des peines prononcées par les magistrats en charge de l’application des peines et suivies par les personnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation. Elle permet également de formaliser les échanges entre les services pénitentiaires compétents pour ces matières et l’autorité judiciaire mandante, évaluer la situation des personnes suivies à des fins de réinsertion sociale et de...

  • ARES : Automatisation du Registre des Entrées et Sorties des recours en matière de contravention

    07 avril 2014

    Le traitement automatisé du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention (ARES) est mis en œuvre pour gérer les recours à une contravention d’une des quatre premières classes dans le cadre de la procédure d’amende forfaitaire.

  • FICOBA : Fichier national des comptes bancaires et assimilés

    19 mars 2014

    FICOBA sert à recenser les comptes de toute nature (bancaires, postaux, d’épargne …), et à fournir aux personnes habilitées des informations sur les comptes détenus par une personne ou une société.

  • SIV : Système d’immatriculation des véhicules

    04 février 2014

    Remplaçant l’ancien Fichier National des Immatriculations (FNI) depuis avril 2009 et s’inscrivant dans le cadre d’une harmonisation européenne, le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a pour objet la gestion de toutes les pièces et de toutes les opérations administratives liées au droit de circuler des véhicules sur les voies publiques.

 

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