Déplacements-Transports

Actualité

2ème contrôle des passes anonymes NAVIGO 

04 February 2010

Fin 2009, la CNIL a décidé de contrôler les conditions de vente des passes anonymes NAVIGO. Même si la diffusion de ces passes s'est...

Test d’alcoolémie au démarrage pour le transport d’enfants 

04 January 2010

Dans le cadre du renforcement de la lutte contre les risques liés à l’alcool, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement...

Que dit la CNIL sur ...

• Télépoints : consulter son solde de points de permis de conduire
• Les dispositifs de géolocalisation GSM/GPS
• Position de la CNIL sur les listes noires de conducteurs de véhicules de location ayant commis des infractions
• L'invasion des puces !

Zoom sur la Vidéosurveillance

• Vidéosurveillance : la CNIL demande un contrôle indépendant
• Vidéosurveillance : la CNIL seule autorité compétente selon le groupe de travail de la commission des lois du Sénat

Les fichiers des automobilistes

• AGIRA : Association pour la gestion des informations sur le risque automobile
• FNI : Fichier national des immatriculations
• FCA : Fichier central des automobiles