Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles

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Mars 2015

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Droit d’accès au traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) : mise en demeure du ministère de l’intérieur et du ministère de la justice

23 février 2015

La présidente de la CNIL a adopté le 2 février 2015 une mise en demeure à l’encontre du ministère de l’intérieur et du ministère de la justice pour non respect des délais légaux dans le traitement des demandes de droit d’accès indirect à TAJ.

Publication du 5e Prix de thèse intitulé « Nains sans géants. Architecture décentralisée et services Internet »

17 février 2015

Les Editions des Presses des Mines publient une nouvelle édition de la thèse lauréate du 5e Prix Informatique et Libertés de la CNIL, intitulée « Nains sans géants. Architecture décentralisée et services Internet » de Francesca Musiani.

Quel contrôle du blocage administratif des sites Internet ?

13 février 2015

La loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme permet le blocage administratif des contenus des sites Internet provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. Une personnalité qualifiée, désignée au sein de la CNIL, a été...

Contrôle du blocage administratif des sites : quelle mission pour la CNIL ?

13 février 2015

Une personnalité qualifiée a été désignée au sein de la CNIL pour contrôler la mise en œuvre du dispositif de blocage administratif des contenus diffusés sur Internet provoquant à des actes terroristes ou en faisant l’apologie ainsi que les représentations de...

Toute l'actualité

International / G29

[Communiqué G29] Déclaration sur la mise en place d’un système PNR européen

05 février 2015

À la suite des attaques intervenues à Paris les 7 et 8 janvier, la possibilité de mettre en place un système PNR européen a été largement évoquée dans l’actualité internationale. Les membres du G29 ont abordé cette question à l’occasion de leur séance plénière des 3 et 4 février.

Communiqué du G29 à la suite des attaques perpétrées à Paris

13 janvier 2015

Les autorités de protection des données européennes réunies au sein du G29 expriment leur profonde indignation après les attaques perpétrées à Paris et réaffirment leur attachement au respect de l’équilibre entre libertés individuelles et protection des données personnelles.

 

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