Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles

Contenu

  • Logement social

    24 juillet 2014

    Adoption d'un pack de conformité

  • LETTRE IP n° 7

    17 juillet 2014

    BYOD : quelle intimité pour le travailleur connecté ?

Mesure de fréquentation et analyse du comportement des consommateurs dans les magasins

19 août 2014

Des dispositifs utilisant les téléphones portables ou des images vidéo permettent de mesurer l'audience de certains panneaux publicitaires ou la fréquentation de magasins. La CNIL accompagne les professionnels pour que ces dispositifs soient mis en œuvre en...

La lecture automatisée de plaques d'immatriculation (LAPI) n'est pas autorisée pour les communes

14 août 2014

A l'occasion d'une demande d'autorisation déposée par une commune pour la mise en œuvre d'un dispositif de Lecture automatisée de plaques d'immatriculation, la Commission précise sa position : le cadre juridique actuel ne permet pas aux polices municipales de...

Vidéosurveillance : sanction pécuniaire de 5.000 euros à l'encontre de PROVIDIS LOGISTIQUE

01 août 2014

La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 5.000 euros à l'encontre de la société PROVIDIS LOGISTIQUE pour différents manquements à la loi " Informatique et Libertés " concernant principalement son dispositif de vidéosurveillance.

Clôture de la mise en demeure du centre commercial E. LECLERC

31 juillet 2014

La Présidente de la CNIL a adopté le 15 janvier 2014 une mise en demeure publique à l'encontre de la société SAS HYPERCOSMOS. La société s'étant depuis mise en conformité, la mise en demeure est donc clôturée.

Toute l'actualité

International / G29

Droit à l’oubli : le G29 a réuni les moteurs de recherche le 24 juillet

25 juillet 2014

A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) portant sur le droit à l’oubli, le G29 a rencontré, le 24 juillet à Bruxelles, des représentants de Google, Microsoft et Yahoo !.

[Communiqué G29] Décision de la CJUE sur le droit à l’oubli : le G29 réunira les moteurs de recherche le 24 juillet

17 juillet 2014

Le 15 juillet, les autorités européennes de protection des données se sont réunies pour échanger sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 13 mai 2014 portant sur le droit à l’oubli sur internet.

 

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