Ordre du jour de la séance plénière du 26 janvier 2023

I – Partie I

1. Communication relative aux modalités d’accès au dossier médical partagé (référentiel de sécurité et d’interopérabilité du dossier médical partagé) ;
2. Communication relative à la demande de conseil de l’Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) concernant une expérimentation en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et audition des représentants de l’ACPR.

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret pris pour l’application de l’article L. 166 G du livre des procédures fiscales ;
• Examen d’un projet de délibération autorisant l’Agence nationale de santé publique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le suivi épidémiologique des travailleurs exposés à l’incendie industriel survenu le 26 septembre 2019 sur les sites des entreprises Lubrizol et NL logistique à Rouen.