Ordre du jour de la séance plénière du 21 décembre 2023

I.    Partie I

1. Examen d’un projet de délibération portant décision unique et autorisant la SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DE L’HEBDOMADAIRE LE POINT « SEBDO » à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) ;
2. Audition de Mme Hela GHARIANI, co-responsable du numérique en santé, direction du numérique en santé (DNS), ministère de la santé et de la prévention ;
3. Nouvel examen d’une demande d’autorisation du groupement d’intérêt public « Plateforme des données de santé » visant à mettre en œuvre un entrepôt de données dans le domaine de la santé dénommé « EMC2  » ;
4. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la mise         en œuvre de l'espace numérique de santé (ENS).

II.    Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

• Examen d’un projet de délibération portant décision unique et autorisant la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) ; 
• Examen d’une demande d’avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention et à la gestion des procédures d’expulsions locatives dénommé « EXPLOC ;
• Examen d’un projet de délibération portant approbation des règles d’entreprise contraignantes responsable du traitement portées par NESTLE ;
• Examen d’un projet de délibération portant approbation des règles d’entreprise contraignantes responsable du traitement portées par SERVIER ;
• Examen d’un projet de délibération portant approbation des règles d’entreprise contraignantes sous-traitant portées par TESSI ;
• Examen d’un projet de délibération portant approbation des règles d’entreprise contraignantes responsable du traitement portées par SODEXO ;
• Examen d’un projet de délibération portant approbation des règles d’entreprise contraignantes sous-traitant portées par SODEXO ;
• Examen d’un projet de délibération portant approbation des règles d’entreprise contraignantes responsable du traitement portées par THALES ;
• Examen d’un projet de délibération portant approbation des règles d’entreprise contraignantes sous-traitant portées par THALES.