Nouveau collège de la CNIL : élections du vice-président délégué et des membres de la formation restreinte
Le nouveau collège de la commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réuni à l’occasion de la séance plénière du 21 février 2019 pour procéder à différentes élections ainsi qu’à l’attribution des secteurs dont les membres auront la charge en tant que rapporteurs.
Vice-présidences
Mme Sophie LAMBREMON a été élue vice-présidente déléguée de la CNIL.
M. Eric Peres, dont le mandat se poursuit, reste vice-président.
Formation restreinte
Le collège de la CNIL a également élu de nouveaux membres au sein de la formation restreinte, qui est l’organe de la Commission chargé de prononcer les sanctions.
M. Alexandre LINDEN a été élu Président de la formation restreinte, et M. Philippe-Pierre CABOURDIN, vice-président de la formation restreinte.
La formation restreinte est par ailleurs composée de Mme Anne DEBET, de Mme Sylvie LEMMET et de Mme Christine MAUGÜE, qui y ont été élues lors de cette même séance, ainsi que de M. Philippe GOSSELIN, dont le mandat se poursuit.
Personnalité qualifiée pour le contrôle du blocage administratif
M. Alexandre LINDEN a été désigné comme personnalité qualifiée en charge du contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère pédopornographique.
