Les fichiers utilisés en communication politique

La CNIL est régulièrement alertée sur des soupçons de détournement de fichiers publics utilisés à des fins de propagande électorale. Voici un rappel de quelques fichiers qui peuvent être utilisés à cette fin (cette liste n’étant pas exhaustive). …

Depuis le 1er janvier 2019, en application des dispositions du code électoral, la liste électorale de la commune est extraite d’un répertoire électoral unique qui est tenu par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Une forme de consultation démocratique mais réglementée Le terme de « primaire ouverte » est utilisé lorsque d’autres personnes que les seuls membres du parti organisateur, voire l’ensemble des électeurs, peuvent y participer. Le terme de «…

Qui peut être inscrit sur la liste électorale consulaire et pourquoi ? Un Français résidant à l’étranger peut être inscrit sur la liste électorale consulaire : s'il réside dans une circonscription à l'étranger et en fait la…