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La géolocalisation des véhicules professionnels peut-elle être exclue ?
Oui, la géolocalisation peut être exclue si elle n'est pas justifiée par un objectif légitime ou est disproportionnée par rapport au but poursuivi.Par exemple, la géolocalisation est exclue pour :
- contrôler le respect des limitations de vitesse ou les infractions au code de la route ;
- contrôler un employé en permanence : l'employé doit pouvoir désactiver le système de géolocalisation lorsqu'il est autorisé à utiliser le véhicule en dehors du temps de travail ;
- contrôler un employé qui dispose d'une liberté dans l'organisation de ses déplacements (VRP, visiteurs médicaux, etc.) ;
- contrôler un employé élu représentant du personnel ou syndical qui se déplace dans le cadre de son mandat ;
- calculer le temps de travail des employés alors qu'un autre dispositif est déjà en place (badgeuse, etc.).
Documents de référence
Voir aussi
- Contrôle des salariés : que faire si mon employeur ne respecte pas les règles ?
- Géolocalisation des véhicules professionnels : un employeur peut-il installer ce système ?
- Géolocalisation des véhicules professionnels : quelles informations peuvent être enregistrées ?
- Géolocalisation des véhicules professionnels : mon employeur doit-il m'informer ?
- Géolocalisation des véhicules professionnels des employés : que faire ?
- Géolocalisation des véhicules professionnels des employés : combien de temps sont conservées les données ?
- Géolocalisation des véhicules professionnels : que faire si mon employeur ne respecte pas les règles ?