Besoin d'aide

La CAF ou la CPAM peuvent-elles me demander une copie de mon passeport ?

Oui. 

Les organismes de sécurité sociale sont autorisés à demander toutes les pièces justificatives utiles pour examiner vos droits aux prestations.

Les prestations versées par la sécurité sociale sont soumises à une condition de résidence effective et régulière sur le territoire national. Il peut donc être nécessaire, pour les agents de contrôle de la sécurité sociale, de vérifier le respect de cette condition en examinant votre passeport, qui peut porter indications de certains déplacements à l'étranger.

Ces mêmes agents peuvent également demander à consulter l'original de votre titre de séjour afin de vérifier si la condition de régularité de séjour est respectée.

Cette réponse vous convient-elle ?


Vous n'avez pas trouvé de réponse ?