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FNAEG (Fichier national des empreintes génétiques) : puis-je refuser d'y être inscrit ?
Non.Le droit d'opposition prévu par la loi Informatique et Libertés ne s'applique pas au FNAEG.
A noter : le refus de se soumettre à un prélèvement destiné à obtenir une empreinte génétique constitue une infraction pénale.
A savoir : le FNAEG étant un fichier utilisé pour le traitement d'infractions pénales, il n'y a pas, sauf exception, d'obligation d'informer la personne au moment de son inscription dans le fichier.
Voir aussi
- TAJ (Traitement d'antécédents judiciaires - anciens STIC et JUDEX) : puis-je refuser d'y être inscrit(e) ?
- SIS (Système d'information Schengen ou Fichier Schengen) : puis-je refuser d'y être inscrit ?
- FPR (Fichier des personnes recherchées) : puis-je refuser d'y être inscrit ?
- FNAEG (Fichier national des empreintes génétiques) : c'est quoi ?