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Elections : quelles sont les obligations "Informatique et Libertés" pour les partis politiques ?

Retrouvez toutes ces obligations :

Important !

Le candidat ou le parti politique doit, notamment, clairement informer les personnes sollicitées de :
  • son identité ;
  • l'origine des données utilisées notamment lorsqu'elles n'ont pas été directement collectées auprès de la personne concernée (opération de parrainage, transmission de liste de contacts, location de fichiers commerciaux, etc.) ;
  • du moyen simple de s'opposer à recevoir de nouveaux messages. Par exemple, par un lien de désabonnement inséré en pied de chaque courriel de prospection, ou une réponse "STOP" pour un SMS de prospection.

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