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Comment savoir où en est ma demande d'accès à Ficoba ?
Vous avez adressé à la CNIL une demande d'accès au Fichier des Comptes Bancaires (FICOBA) de l'administration fiscale et souhaitez savoir où en est votre dossier ?Nos services peuvent vous renseigner si votre demande nous a été adressée il y a plus de trois mois.
Pour cela, munissez-vous du numéro de votre DAI qui vous a été communiqué dans l'accusé de réception que nous vous avons envoyé (par exemple, "DAI n°40-XXXX").
Vous avez deux moyens de nous contacter pour savoir où en est votre dossier :
- Depuis votre compte CNIL créé pour faire votre demande.
- Par notre formulaire de contact, en cliquant sur ce lien : Adressez votre demande à la CNIL