Agenda
13 évènements à venir
04
juin
2024
Privacy Research Day
La CNIL présente la troisième édition du Privacy Research Day, évènement pluridisciplinaire durant lequel des chercheurs internationaux partageront leurs travaux autour de la protection des données.
06
juin
2024
Séance plénière
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
07
juin
2024
12
juin
2024
Journée RGPD - Nancy
La CNIL propose une nouvelle Journée RGPD à Nancy. Elle sera consacrée aux actualités et thématiques majeures de la protection des données.
13
juin
2024
Séance restreinte
Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Trois dossiers seront examinés.
13
juin
2024
Séance plénière
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.